l'égalité des candidats dans les marchés publics, corruption passive, trafic d'influence, complicité et recels d'abus de biens sociaux, recel d'abus de confiance, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec

Y... des chefs de proxénétisme aggravé, escroquerie et abus de confiance, et M.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 18 mai 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre le département de l'Aisne des chefs de favoritisme et abus

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 16 juin 2015, qui, pour infraction à la législation sur la facturation, complicité d'abus de confiance et abus de biens sociaux

À l'issue de l'enquête, Mme [B] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel par le procureur de la République, d'une part, du chef d'abus de confiance au préjudice de la société [2], pour avoir viré

Y..., directeur administratif de la société Banque Paribas (la société), ayant été condamné par un tribunal correctionnel pour faux, usage de faux et abus de confiance au préjudice notamment des époux

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour recel d'abus de confiance et infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction

Par un jugement du 17 mai 2016, confirmé par un arrêt du 3 avril 2017 concernant les demandes civiles de la SCP [G]-[V] et de Mme [G], un tribunal correctionnel a condamné Mme [N] des chefs d'abus de confiance

[P] coupable d'abus de confiance au préjudice de la société et l'a condamné à lui payer une somme de 612 160 euros à titre de dommages-intérêts. 3. Suivant acte notarié du 4 avril 2017, M.

entré au service de la Caisse d'Epargne de Corbeil-Essonnes le 9 octobre 1973 ; qu'étant chef de secteur il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry par jugement devenu définitif pour recel d'abus

[T] [W] et Mme [X] [E], épouse [W], ont été, avec d'autres prévenus, cités devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance et de blanchiment aggravé. 3.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 octobre 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

P... du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, pour abus de confiance et escroquerie, les a condamnés à 15 mois d'emprisonnement avec

Les sociétés [5] et [6] ont déposé plainte les 7 mars 2016 et 31 mars 2017 auprès du procureur de la République pour abus de confiance en raison de la non-restitution de certains d'entre eux. 4.

non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions, pour le premier, de faux et complicité d'escroquerie, pour la deuxième, d'escroquerie et d'abus

H..., mandataire ad hoc de l'AEIH devenue association Solincité ; qu'après avoir été relaxée des faits d'abus de confiance et de détournement de fonds, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en