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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218ecd580146773f4c18

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c19

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d90

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e7e

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fc6

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f507f

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50bf

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f5192

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f5193

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f5194

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f5199

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51a0

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6ede

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L.434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6ee2

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L.434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6ef3

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6ef4

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6fcb

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f6fd4

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f712e

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f729a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une

Source officielle

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