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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

5fda2039a0cf1d64888b0623

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

La Cour d'appel déclare recevable le recours, confirme partiellement la décision déférée en ce qu'elle a fixé les honoraires pour quatre factures, l'infirme pour la facture du 5 mai 2017 et fixe les h

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 22676

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CC

civ1

Donne défautc/M. A

61372378cd5801467740a305

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

A... pour la période pendant laquelle ce dernier a séjourné dans une unité de long séjour, alors, selon le moyen, de troisième part, qu'en affirmant que cette unité était un simple service d'accueil, la

Source officielle
CC

civ2

61372492cd58014677416998

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

ambulatoire, le remboursement d'une certaine somme versée au titre des soins prodigués à deux de ses assurés, qu'elle estimait avoir été admis dans le service de chirurgie ambulatoire au delà de la capacité d'accueil

Source officielle
CC

civ2

61372495cd58014677416b38

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

ambulatoire, le remboursement d'une certaine somme versée au titre des soins prodigués à l'un de ses assurés, qu'elle estimait avoir été admis dans le service de chirurgie ambulatoire au delà de la capacité d'accueil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00553

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... les postes d'hôtesses d'accueil standardistes disponibles, parce qu'ils étaient réservés aux femmes, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-2 et L. 1132-1 du code du travail ; Mais attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100275

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] fait grief à l'arrêt de dire qu'il rencontrera trois de ses enfants en lieu médiatisé une fois par mois, à charge pour la structure d'accueil de définir précisément avec la mère et lui-même leurs horaires

Source officielle
CC

soc

61372418cd5801467741230a

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'association Accueil et échanges (l'association) a dû licencier,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00660

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

rugby professionnel, cette convention tripartite doit impérativement comporter les clauses imposées par la Ligue nationale de rugby (LNR), à défaut de quoi elle ne peut être homologuée ; que le club d'accueil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01065

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

fixée à 35 % de la grille 396 et d'une majoration de 35 % du salaire de base pour l'accueil d'un enfant, de 70 % pour l'accueil de deux enfants et de 105 % pour l'accueil de trois enfants. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00324

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

, sans que l'AFPA ait jamais protesté ; qu'elle en déduisait que l'AFPA avait conféré un mandat tacite à l'hôtesse d'accueil, dont La Poste pouvait se prévaloir et qu'elle pouvait opposer aux demandes

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c5b

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

ce chef à une peine de trois mois assortie du sursis et au paiement d'une amende douanière de 100 000 francs ; "aux motifs, d'une part, que les entrepôts frigorifiques de Thierry X... ont permis l'accueil

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd988103d19a9782902a3f1

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions, rejette la demande de remboursement de salaires et la demande de dommages‑intérêts pour discrimination syndic

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-1

5fd9ae7077d584a321bb669d

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Cour d’appel confirme l’ordonnance de référé du 15 mars 2019, rejette la demande d’expertise, condamne la société NEW E.R.DEV à verser à la société ARKEA BANQUE une indemnité de 1 500 € au titre de

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300245

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

des désordres nouveaux à l'immeuble, ou aient pu aggraver les désordres résultant du défaut d'étanchéité d'origine de la toiture de sorte que ces travaux ne constituaient pas la cause des désordres actuels

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CA

Avis

CADA:20211773

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) les notes de service concernant les affectations des agents actuellement

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdbb757b71fe09666a2f1af

Appel

5 février 2019

5 février 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement entrepris, a débouté le salarié de toutes ses prétentions, a déclaré irrecevable la demande de contribution aux frais irrépétibles des parties, et a condamné le s

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201106

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

] fait valoir que la décision de l'assemblée générale n'est pas motivée ou ne l'est pas suffisamment, qu'elle remplit toutes les conditions pour être inscrite et que d'autres candidatures ont été accueillies

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CA

Avis

CADA:20161698

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

; 2) les emplois du temps des agents d'accueil et techniques des quatre dernières années ; 3) les demandes de congés des agents d'accueil et techniques des quatre dernières années.

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d448

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

introductif d'instance, les actes de procédure ultérieurs et le jugement, alors, selon le moyen, qu'en saisissant le premier président d'une requête à fin de relevé de forclusion que ce magistrat avait accueillie

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372471cd5801467741587b

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X... et la société Locaform ont conclu le 21 septembre 1989 avec la société Foncière des Champs-Elysées promotion dite FCEP, actuellement dénommée Foncière Satis (société Satis), une convention-cadre en

Source officielle