AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
5fda2039a0cf1d64888b0623
24 septembre 2019
24 septembre 2019
La Cour d'appel déclare recevable le recours, confirme partiellement la décision déférée en ce qu'elle a fixé les honoraires pour quatre factures, l'infirme pour la facture du 5 mai 2017 et fixe les h
Résumé IA — à vérifierPage 9 sur 22676
ACCUEIL INFORMATION DE TOUS LES ETRANGERS
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/05167
27/08/2026
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BEARN ACCUEIL
27/08/2026
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ACCUEIL TELEPHONIQUE MEDICAL, STANDPHONE
Acte en date du 20/05/2026 enregistré au dijon le 01/07/2026 sous le numéro 2026/00027610 ref 2104P01 2026A01754 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 M Rue Pierre de Coubertin 21000 Dijon
27/08/2026
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VIENNE BON ACCUEIL
25/08/2026
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ARCADE ACCUEIL & SERVICES
25/08/2026
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civ1
Donne défautc/M. A
61372378cd5801467740a305
6 juillet 2000
6 juillet 2000
A... pour la période pendant laquelle ce dernier a séjourné dans une unité de long séjour, alors, selon le moyen, de troisième part, qu'en affirmant que cette unité était un simple service d'accueil, la
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