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186 784 résultats pour « acquiescement a la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd92f89b0c5880f31713961

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Il a été sursis à statuer sur toutes les autres demandes et les dépens ont été réservés jusqu'en fin de cause.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbeb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda404f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la concluante a acquiescé à la demande tendant au prononcé de la résiliation du bail, et qu'un état des lieux a pu être dressé le 28 juillet 2020, avec remise des clefs à l'huissier mandaté par elle,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e71c25a97f0381f5696

Appel

13 février 2014

13 février 2014

la société LES VENTS DU NORD dès réception de la mise en demeure du 10 février 2011 et a acquiescé à la demande de restitution des noms de domaine litigieux ; que cependant, aucune démarche n'a été entreprise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00387

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

ainsi, la cour d'appel a confondu l'acquiescement de l'administrateur à la demande de revendication, et l'acquiescement du créancier revendiquant à la réponse de l'administrateur, en violation de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100494

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabe6cdc6046d4739c18b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au visa des article 408 et 410 du code de procédure civile, elle fait valoir que Madame [O] a acquiescé à sa demande de vente forcée en ce qu’elle a mandaté une étude notariale afin de rédiger l’acte de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201310

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

au juge et ce, au plus tard à la date de l'audience d'orientation si la péremption est acquise avant cette date ; qu'ainsi, en l'espèce, dès lors que les débiteurs saisis étaient irrecevables à demander

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3d96956c000862c87d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

acquiescé à la demande de condamnation au paiement des travaux de remise en état présentée devant le juge des contentieux de la protection et est irrecevable à présenter pour la première fois en cause

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b071ccdc6046d4711e466

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Devant le silence de la salariée, il réitérait ses demandes le 1er avril 2021.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201697

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

X... a obtenu en avril et novembre 2008 deux jugements liquidant l'astreinte jusqu'à une certaine date puis a fait assigner la société FCR devant un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte

Source officielle
CC

civ1

613724c6cd5801467741841d

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

X... a ensuite attrait la SCI devant les juges du fond en paiement de sa créance ; Sur le premier moyen, après avis de la 2ème branche : Attendu que M.

Source officielle