Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel hors série du ministère de l'éducation nationale du 25 septembre 2003.

Article A120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 04

Code du domaine de l'Etat

Dans le cas où le titre négocié n'est pas immatriculé au nom du service des domaines, il est joint au transfert, pour justifier les droits de l'Etat, soit un certificat de propriété notarié, soit un certificat administratif établi dans les conditions

Article 11

—

Seuls peuvent faire acte de candidature les agents ayant exercé les fonctions de dactylocodeur pendant au moins cinq ans.

Article 515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 07

Code civil

Lorsque la convention de pacte civil de solidarité est passée par acte notarié, le notaire instrumentaire recueille la déclaration conjointe, procède à l'enregistrement du pacte et fait procéder aux formalités de publicité prévues à l'alinéa précédent

Article ANNEXE III

—

Nota. - Pendant l'épreuve d'admission, dix minutes maximum pourront être réservées lors de l'entretien à un échange sur le dossier de RAEP, qui reste à cet effet, la disposition du jury.

Article 7

—

Nota. - Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 6, datée du mardi 15 mai 2007, disponible, en édition papier, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix

Article Annexe

—

. ; d) Les actes de l'administration (décision exécutoire, contrats administratifs) ; e) L'organisation et la compétence des juridictions administratives : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs

Article 10

—

Ces renonciation et constitution sont consenties dans un même acte notarié qui est inscrit dans les formes prévues à l'article 2428 du même code.

Article 21N111

—

Nota. - L'Approbation de modifications majeures d'un produit importé, proposée par un postulant situé en France, est traitée selon la sous-partie E de la présente Annexe.

Article 1

—

Nota. - L'arrêté du 20 juin 1991 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 91-31 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 27 F.

Article 18

—

Notas :

Article Annexe à l'article PO 11

—

Nota. - Une porte mouillée et fermée, rendue étanche par des moyens de fortune (chiffons humides), protège longtemps.

Article Annexe I

—

Nota. - Une porte mouillée et fermée, rendue étanche par des moyens de fortune (chiffons humides), protège longtemps.

Article 21N5

—

Nota. - voir ACJ 21N5.

Article Annexe II

—

Mode opératoire préparatoire aux travaux de nettoyage et de réépreuve - ouverture du tampon de cheminée ; Nota. - La ventilation et le contrôle à l'explosimètre doivent être réalisés en permanence. 4.3.

Article 7

—

demandeur de l'autorisation d'exploiter ne serait pas propriétaire des terrains d'emprise de l'installation, le demandeur de l'autorisation d'exploiter justifie à l'administration, pour la zone à exploiter, qu'il dispose de l'accord écrit sous forme d'un acte

Article 2

—

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2005, vendu au prix de 2,40 Euros.

Article Annexe IV

—

Nota. - Les dimensions sont exprimées en mètres.

Article Annexe IV

—

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date des 20 et 27 juillet 1995, vendu au prix de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue

Article 2

—

Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel, hors série, du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du 25 septembre 2003.

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