Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 645 résultats pour « action concertée de débauchage massif »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 645 résultats pour « action concertée de débauchage massif »
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Article R6111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92
Le représentant légal de l'établissement de santé, après concertation avec le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics, ou avec la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé
Article D121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 18
Le programme national de la forêt et du bois planifie les actions stratégiques à l'échelle nationale. Il comporte des recommandations sur les outils et les moyens à mobiliser en vue de la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 121-2-2.
Article 27
formes de racisme, d'antisémitisme et de discrimination ; 3° Arrêter un plan d'action adapté aux caractéristiques du département ; 4° Dresser un bilan annuel des actions mises en œuvre.
Article L230-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 98
Il est créé une instance de concertation pour la mise en œuvre au niveau régional du programme national pour l'alimentation, dénommée comité régional pour l'alimentation, présidée par le représentant de l'Etat dans la région.
Article 1
Jusqu'au 31 décembre 2023, constitue un investissement, au sens de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier, le fait, pour un investisseur mentionné au I de l'article R. 151-1 du même code, de franchir, directement ou indirectement, seul ou de concert
Article L820-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37
Les actions de développement agricole sont réalisées de façon concertée avec le concours de l'Etat et éventuellement des collectivités territoriales par des organismes publics ou privés, en particulier les chambres d'agriculture, les établissements d'enseignement
Article R1432-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 08
Le Comité national de concertation des agences régionales de santé est une instance d'information et de débat. Il connaît des questions mentionnées au quatrième alinéa du III de l'article L. 1432-11.
Article L121-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12
La décision de la commission est portée à la connaissance du public sur le site internet prévu pour la concertation préalable.
Article 3
La composition de l'instance régionale de concertation est la suivante :
Article 3
Le comité de massif pour la Corse est composé de trente et un membres, soit : 1° Cinq représentants de la région Corse désignés par l'assemblée régionale ; Quatre conseillers généraux, dont deux désignés par le conseil départemental de la Haute-Corse
Article L121-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 92
Cette participation préalable concerne les procédures : 1° De débat public et de concertation préalable relevant de la compétence de la Commission nationale du débat public en application de l'article L. 121-8 ; 2° De concertation préalable mise en
Article L514-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91
La commission nationale paritaire peut saisir la commission nationale de concertation et de proposition de toute question entrant dans les attributions de ladite commission.
Article L151-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 38
Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou la commune est compétent en matière de plan local d'urbanisme et pour approuver le dossier de création de la zone d'aménagement concerté, la délibération d'approbation
Article R222-1-B-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 50
La stratégie nationale bas-carbone fait l'objet d'une concertation préalable, organisée sous l'égide d'un garant selon les modalités définies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1.
Article D6124-134-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63
médecin, ayant les titres ou qualifications mentionnés aux articles D. 6124-134-1, D. 6124-134-2 ou au I de l'article D. 6124-134-3 et intervenant dans son domaine de compétence participe, soit physiquement, soit par visioconférence, à la réunion de concertation
Article R442-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 99
La commission de concertation instituée au chef-lieu du département comprend :
Article R121-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 32
-Au plus tard quinze jours avant l'organisation de la concertation préalable, le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable publie un avis qui comporte les informations suivantes : -l'objet de la concertation ; -si la concertation est organisée
Article 10
Leur élaboration donne lieu à une concertation au niveau régional. Les schémas sont adoptés par décret. Ils sont révisés en tant que de besoin selon la même procédure.
Article L162-1-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 77
Les organismes gestionnaires des régimes obligatoires assurent des actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer l'état de santé de leurs ressortissants âgés de seize à vingt-cinq ans ; ces actions sont prolongées jusqu'à vingt-huit ans lorsque
Article R133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75
Les documents graphiques du plan de protection des forêts contre les incendies délimitent, par massif forestier, les territoires exposés à un risque d'incendie fort, moyen ou faible, ainsi que les territoires qui génèrent un tel risque.
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