Codes de loi français

LEGIARTI000051672219

-Emplois air -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ; V.

Article 19

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.

Article 1

compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous : GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) Adjoint

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) 100 % Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions

Article 1

directeur des opérations ; - directeur de la technique et de l'innovation ; - chef du service de l'information aéronautique ; - chef de centre en route de la navigation aérienne ; - chef de service de navigation aérienne ; - secrétaire général ; - adjoint

Article 19

Adjoint administratif de 2e classe. Chef de standard. Adjoint administratif principal de 2e classe. Chef de standard principal. Adjoint administratif principal de 1re classe.

Article Annexe

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCES À L'ÉCHELON SPÉCIAL DU GRADE DE COLONEL DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE EMPLOIS NOMBRE Sous-directeur adjoint de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés au service de l'achat

Article 9-1

Peuvent être promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe, les administrateurs adjoints de 2e classe inscrits sur un tableau annuel d'avancement, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel.

Article R622-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ayant la qualité d'officier de police judiciaire, d'agent de police judiciaire ou d'agent de police judiciaire adjoint, en application des 1° et1° bis de l'article

Article Annexe

administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif de 1re classe 30 % Adjoint administratif principal de 2e classe 13 % Adjoint administratif principal de 1re classe 13 % Echelon spécial du grade d'adjoint administratif

Article 3

Le service central des armes et explosifs est dirigé par un chef de service également adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.

Article 1

Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit : Directeurs et secrétaire général ÉCHELONS NOMBRE Echelon exceptionnel 3 Directeurs adjoints ÉCHELONS NOMBRE

Article 6

technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe Ils sont reclassés dans chacun

Article 2

Adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 2 e Adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1 re Adjoint de protection des réfugiés et apatrides de 2 e Adjoint de protection des réfugiés et apatrides de 1 re

Article 8

technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe Ils sont reclassés

Article 1

d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient 1 100 Directeur adjoint d'Afrique et de l'océan Indien 1 100 Directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes 1 100 Directeur adjoint d'Asie et d'Océanie 1 100 Directeur

Article Annexe I

Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 2 2 2 2 b) Adjoints

Article 5

, de directeurs adjoints d'établissement, de directeurs régionaux ou d'établissement.

Article Annexe VII

Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 2 2 2 2 Assistants de classe supérieure 2 2 2 2 Assistants de classe normale 2 2 2 2 b) Adjoints

Article 1

Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires 2 748,96 3 386,96 3. Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel, principal et principal adjoint de collège 2 748,96 2 748,96 4.