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199 résultats pour « agent auxiliaire et contractuel de la sncf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720bbcd580146773eded7

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

et contractuel et qui prévoient qu'avant toute reprise de service, les agents doivent être examinés par le médecin de la SNCF qui est médecin du travail ; Mais attendu que contrairement aux énonciations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24a548bc59fcf4f10a6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24a548bc59fcf4f10a4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb254548bc59fcf4f1114

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb243548bc59fcf4f105e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb244548bc59fcf4f1062

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[E] [R] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre et de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 avril 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb244548bc59fcf4f1064

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[F] [G] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb244548bc59fcf4f1066

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb244548bc59fcf4f106a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb245548bc59fcf4f1070

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb245548bc59fcf4f1072

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[D] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 8 avril 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb245548bc59fcf4f1076

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[T] [M] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb246548bc59fcf4f107c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb246548bc59fcf4f1082

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[P] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb247548bc59fcf4f108a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb247548bc59fcf4f108c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb247548bc59fcf4f108e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[K] [R] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb248548bc59fcf4f1090

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[L] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 3 janvier 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24b548bc59fcf4f10b0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24b548bc59fcf4f10b4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle

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