Codes de loi français

Article 29

par l'appellation : agent technique des finances publiques ; 2° Les appellations : adjoint technique des impôts de 2e classe et : adjoint technique du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques

Article 1

Agents principaux des services techniques de 1re catégorie. Secrétaires administratifs de classe supérieure. Agents principaux des services techniques de 2e catégorie. Secrétaires administratifs de classe normale.

Article 1

Secrétaires techniques de classe normale. Agents principaux des services techniques de 1re catégorie. Secrétaires administratifs de classe supérieure. Secrétaires techniques de classe supérieure.

Article 2123-7

Conformément aux dispositions du code de procédure pénale et en fonction du niveau de qualification et d'habilitation qu'ils détiennent dans l'une des spécialités de la police technique et scientifique, ils accomplissent des examens d'ordre technique

Article 54

I. - Les membres du corps des adjoints techniques de formation et de recherche concourent à l'accomplissement des missions de soutien scientifique et technique, d'enseignement et de recherche des établissements où ils exercent.

Article 253-8

Conformément aux dispositions du code de procédure pénale et en fonction du niveau de qualification et d'habilitation qu'ils détiennent dans l'une des spécialités de la police technique et scientifique, ils accomplissent les examens d'ordre technique

Article 2124-7

Conformément aux dispositions du code de procédure pénale et en fonction du niveau de qualification et d'habilitation qu'ils détiennent dans l'une des spécialités de la police technique et scientifique, ils accomplissent des examens d'ordre technique

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 98

Les personnes qualifiées ont la faculté de proposer la désignation de plusieurs suppléants. Le conseil technique élit son président parmi ses membres.

Article 2

principaux de recherche et de formation 260 12 Adjoints techniques de recherche et de formation 260 12 Agents techniques principaux de recherche et de formation 254 8 Agents techniques de recherche et de formation 254

Article ANNEXE

Fonction technique de chiffreur Chiffreurs.

Article 17

Pour réaliser les contrôles techniques des véhicules de transport en commun de personnes et des véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur est qualifié, conformément aux exigences de l'annexe IV du présent arrêté et dispose d'une

LEGIARTI000049088950

fiche emploi A1202 Entretien des espaces naturels : - agent/agente d'aménagement des haies et fossés ; En collectivité territoriale (15), l'appellation principale est celle de jardinière/jardinier.

Article 1

chargé de bureau d'ordre C 14 17 Secrétaire de direction C 82 17 Agent chargé de fonctions d'accueil C 17 17 Agent chargé de la formation des agents B 9 20 Agent chargé de l'organisation de concours

Article D338-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 39

En tant que de besoin, cette dernière peut se faire assister, avec l'accord du chef de l'établissement où se déroule la formation, par toute personne qualifiée dans le domaine des sciences et techniques aéronautiques et spatiales.

Article L536-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 47

Outre les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172-4, sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son application les fonctionnaires des corps techniques de l'Etat,

Article 22

Les fonctionnaires appartenant aux corps des agents des services techniques régis par le décret n° 90-715 du 1er août 1990 susvisé, qui remplissent les fonctions mentionnées à l'article 4 sont intégrés, après avis de la commission administrative paritaire

Article 1

Adjoints techniques de classe normale de l'Imprimerie nationale / / Agents de constatation principaux de 1 re / / Agents de constatation ou d'assiette principaux de 1 re / / Agents de recouvrement principaux de 1 re / /

Article R501-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 76

Outre le directeur, le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels comprend des enquêteurs techniques.

Article R3125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56

Chaque bureau enquêtes accidents défense comprend des enquêteurs techniques ou des enquêteurs de sécurité et des agents techniques ou administratifs qui sont des militaires ou des fonctionnaires désignés après avis de son directeur selon les besoins

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

ou, à défaut, un technicien qualifié titulaire au moins du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré d'aïkido