dispose d'une mairie dont les locaux, d'une superficie inférieure aux normes généralement retenues, ne permettent plus de répondre aux besoins de l'administration municipale ; que l'opération d'agrandissement

Y... avait procédé à un agrandissement illicite de sa construction, Mme X... lui a délivré un commandement de remettre les lieux en l'état visant la clause résolutoire, puis l'a assigné en constatation

La commune de [...] a manifesté sa volonté d'en acquérir une partie afin d'agrandir une zone de stockage de déchets. 3. Par acte du 25 avril 2012 conclu entre la commune et M.

principal de 503 081,76 euros, offre qu'il a acceptée ; que l'administration fiscale a décidé de soumettre la transaction au régime de la taxe à la valeur ajoutée à raison de l'importance des travaux d'agrandissement

détaillée de l'exploitation ou des exploitations du secteur au profit desquelles la préemption pourrait intervenir ainsi que des capacités respectives des exploitants de celles-ci à tirer parti d'un agrandissement

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 mai 1996), que les époux X..., propriétaires de locaux donnés à bail à la société Gary, exploitant un commerce, ont fait réaliser des travaux d'agrandissement

[D], artisan maçon, ayant pour objet la réalisation de travaux d'agrandissement de sa maison d'habitation et lui a versé un acompte. 2.

assigné la SAFALT et les bénéficiaires en nullité de la rétrocession ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la décision de rétrocession était justifiée par la notion d'agrandissement

résolution du bail pour non-paiement des loyers, les constructions édifiées sur le terrain par le preneur et les preneurs successifs ainsi que tous les agencements intérieurs, embellissements, et agrandissements

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 mars 2019) et les productions, M. et Mme D... ont confié à la société Etablissements Gatignol (la société Gatignol) des travaux d'agrandissement d'un bâtiment agricole réalisés

vaches laitières ; que la chambre d'agriculture de la Vienne et le GAEC ont conclu un contrat de service ayant pour objet "demande de permis de construire pour une stabulation libre pour génisses, agrandissement

branche et, en tant que tel, irrecebable ; Sur la seconde branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X... a déposé le 9 fevrier 1990 une demande de permis en vue de l'agrandissement

X..., assuré par la Société d'assurance mutuelles de France - Groupe Azur, des travaux de surélévation et d'agrandissement d'un pavillon, depuis vendu aux époux A... qui, ayant constaté des désordres,

parcelles à la SAFER, l'arrêt retient qu'il était indiqué qu'il existe à proximité du bien à vendre des exploitations agricoles prioritaires pour être aménagées, lesquelles répondent aux règles d'agrandissement

si les bâtiments étaient reconstruits dans un certain délai sans modification de destination ; que Mme X... a fait arrêter les travaux acceptés par les indivisaires au motif que, comportant un agrandissement

astreinte, à la destruction intégrale du grillage et de la clôture constituant l'ancien élevage à sangliers, ainsi qu'à l'enlèvement de toutes cabanes, litières, pierres de sel, goudron de Norvège, agrenoirs

M..., auteurs de l'ASL Le Mont Soleil : « je viens par la présente lettre vous autoriser à agrandir le Pont sur la Ritorte et de ce fait vous cède le terrain nécessaire qui m'appartient sans limitation

législation relative au contrôle des structures agricoles ; que les dispositions mêmes de l'article L. 331-2-2 , selon lesquelles sont soumises à autorisation préalable "les installations, les agrandissements

station de lavage ; Attendu que, pour le déclarer coupable de cette infraction et rejeter l'argumentation du prévenu qui soutenait que ladite installation, simplement posée sur le sol et sans agrandissement

sollicité le 4 mai 1993 avait fait l'objet d'un refus le 2 août 1993 au motif que la construction était située pour partie en espace boisé classé ; que le 30 juin 1994 les gendarmes ont constaté un agrandissement