Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Air France, et l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2022), la société Air France (la société) a conclu, le 15 mars 2013, avec le syndicat Union des navigants de l'aviation civile (le syndicat) un accord collectif du

à Mme X... des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par son action, alors, selon le moyen : 1 / que la réglementation du personnel navigant commercial (RPNC) de la société Air France,

Le 24 mai 2018, la société Altaïr sécurité a perdu le marché relatif au site Air France Orly, sur lequel le salarié était affecté, au profit de la société ICTS qui a refusé la reprise conventionnelle de

, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Air-France, prise en la personne du directeur de son agence sise ...

[V] , - condamné la SA AIR FRANCE à verser à M.

France, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du comité d'établissement lignes opérations aériennes Air France, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air France du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique :

#Air France contra Comissão das Comunidades Europeias.#Concorrência - Fixação das despesas.#Processo T-2/93 DEPE.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2015), que, le 25 janvier 2007, un aéronef appartenant à la compagnie Régional Air

Lavigne, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France

[O], né le [Date naissance 2] 1949, a été engagé en qualité de pilote de ligne par la société Air France (la société) à compter du 13 janvier 1978. 2.

A... a acquis, de la société Air France, deux billets d'avion, pour lui-même et sa fille mineure P... F... (les consorts A...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2022), la société Air France a engagé M. [T] en qualité d'officier mécanicien navigant le 4 janvier 1989.

France ne permettaient pas de vérifier ni même de déduire que la société Air France avait accompagné la mise à la retraite de M.

Thierry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Air France, dont le siège est [...

[P], Me Le Prado, avocat de la société Air France, et en son avis, M. Juan, avocat général.

; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de l'accord Air-France-SNORAC du 31 mai 1972 : "L'indemnité forfaitaire ... sera calculée comme suit : pour chaque mois complet restant à courir entre la date