l'audience d'adjudication, déposé un dire tendant à la suspension des poursuites, au motif qu'ils avaient demandé à bénéficier des dispositions de la loi du 30 décembre 1997, applicable aux rapatriés d'Algérie

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [P] [K] [W] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.

Il dénonce le manque de diligences de la préfecture en vue d'assurer le retour de son client en Algérie.

l'existence de ce crime, prévu et réprimé par l'article 221-3 du Code pénal, élément devant être constitué par le dessein formé par son auteur, avant l'action, d'attenter à la vie des victimes, l'allégation

] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 19-22.202 contre le jugement rendu le 8 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Paris, dans le litige l'opposant à la société Air Algérie

X..., 15, Place du Marché Medroma, (Algérie), 8°/ de M. Abdelkader A..., demeurant à la même adresse, 9°/ de M. Abdennedi Z..., demeurant ..., 10°/ de M.

plainte avec constitution de partie civile de X..., a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à informer du chef de diffamation publique à l'encontre de Abdelaziz Y..., Président de la République d'Algérie

la Cour, le conseil du demandeur dépose des conclusions dans lesquelles il soulève trois moyens : - sa situation familiale de père d'enfant français, - les risques encourus en cas de retour en Algérie

Mohamed Y..., qui est décédé le 19 mars 2002, ils reprennent l'instance par lui introduite ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mohamed Y..., né le 10 octobre 1923 en Algérie

formé le pourvoi n° P 21-12.493 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant à Mme [U] [Z], veuve [W], domiciliée [Adresse 2] (Algérie

arrêté de reconduite à la frontière et d'un arrêté de maintien dans les lieux de la compagnie de gendarmerie de Grenoble des 27 et 28 février 1996 ; que le 3 mars 1996 à 13 heures, à destination de l'Algérie

, majeur, - [K] [L], le 16 novembre 2005 à ALES, majeure.

5 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; " en ce que la décision attaquée a condamné Jacques X... à payer une somme de 1 270 000 francs à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2000, qui, pour délit de violence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

la société AIR ALGERIE à payer à M.

la société AIR ALGERIE à payer à M.

le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [N] [S] [B], épouse [K], domiciliée [Adresse 2] (Algérie

[C] [F], domicilié [Adresse 2] (Algérie), défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

regagner les sites que l'employeur avait désignés ; qu'en retenant comme cause réelle et sérieuse de licenciement la légèreté de la salariée caractérisée par le fait d'"avoir quitté la France pour l'Algérie

1958 au 25 décembre 1960 au Sénégal; qu'en cause d'appel, elle a également demandé la validation d'une période effectuée en Indochine du 7 juillet 1953 au 13 janvier 1955 et d'une période effectuée en Algérie