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162 683 résultats pour « allocation de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500781_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401719_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312964_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314712_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315314_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523469_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406820_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511486_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407458_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506777_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502131_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500776_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'État, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518293_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518887_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519421_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524382_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512112_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506818_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514588_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415884_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue

Source officielle