Le plan de mobilité peut intégrer, lorsque l'agglomération est desservie par une voie de navigation fluviale ou par un réseau ferré, un schéma de desserte fluviale ou ferroviaire, qui identifie notamment les quais utilisables pour les transports urbains

Article 16

—

Pour les voies d'accès mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus, ces adaptations peuvent notamment prévoir la suppression d'épreuves orales ou leur remplacement par des épreuves écrites nonobstant les dispositions du statut particulier ou celles du décret

Article 6

—

Cet arrêté fixe les dispositions applicables en matière de service d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés : a) En zone côté piste ; b) En zone côté ville, et notamment dans l'enceinte du salon ; c) Sur les voies d'accès à l'aérodrome

Article R176-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 21

Code électoral

Le ministre des affaires étrangères, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire informe les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote par voie électronique et sur son fonctionnement général.

Article R111-25-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

: 1° Les emplacements destinés au stationnement des véhicules et de leurs remorques, situés en dehors de la voie publique, au sein d'un périmètre compris entre la ou les entrées et la ou les sorties du parc ; 2° Les voies et les cheminements de circulation

Article D4221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

Code de la santé publique

-Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées au I de l'article L. 4221-12 comportent deux voies d'accès. II.

Article 1

—

Le concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires est ouvert aux ressortissants français ou d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et comprend

Article R*318-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 80

Code de l'urbanisme

Les déclassements et les transferts de propriété de dépendances du domaine public prévus à l'article L. 318-1 en vue des aménagements définis aux articles L. 321-1 et R. 321-1 sont prononcés au profit de la collectivité publique ou de l'établissement

Article L613-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 32

Code de la propriété intellectuelle

La requête en renonciation ou en limitation est présentée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Article D331-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61

Code de l'éducation

Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation sont formulées dans le cadre des voies d'orientation définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article D341-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61

Code de l'éducation

Article D341-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61

Code de l'éducation

Article 1

—

Conformément à l'article 3 du décret du 18 juillet 2023 susvisé, est institué un dispositif temporaire de formation en alternance jusqu'au 31 décembre 2025 destiné aux agents qui ne sont pas engagés dans l'une des voies d'accès à la certification prévues

Article 4

—

L'exploitant est tenu, avant le début de l'exploitation, de mettre en place sur chacune des voies d'accès au chantier des panneaux indiquant en caractères apparents son identité, la référence de l'autorisation, l'objet des travaux et l'adresse de la mairie

Article CO 2

—

Voie utilisable par les engins de secours (en abrégé voie engins) : voie, d'une largeur minimale de 8 mètres, comportant une chaussée répondant aux caractéristiques suivantes, quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir

Article R3213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 04

Code général des collectivités territoriales

L'état de toutes les propriétés du département, productives de revenus ou improductives, est dressé par le président du conseil départemental. Une copie en est délivrée par le président du conseil départemental au comptable du département.

Article R147-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16

Code de l'action sociale et des familles

Les personnes dont les données sont traitées peuvent exercer leur droit d'accès aux données les concernant, prévu à l'article 15 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, à l'exclusion de toute donnée personnelle relative à une autre personne physique

Article 5

—

Les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique civile et militaire de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique des communes

Article R212-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05

Code du patrimoine

Toute mutation de propriété, par voie de succession ou de donation, d'archives classées est notifiée dans les trois mois de la mutation par le nouveau propriétaire au ministre chargé de la culture.

Article 1464 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 08

Code général des impôts

I. – L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises prévue aux articles 1383 A et 1464 B est subordonnée à une décision de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou des établissements

Page 9 · 74 702 résultats

← Précédent Suivant →