débats que par l'acceptation écrite de ses devis des 29 mars, 19 avril et 12 juillet 2002, Monsieur X... a confié à la société Dazza les travaux de fouilles pour réseaux divers, raccordements et aménagement

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 juillet 1987) que la société Faramaz a procédé à des travaux d'aménagement

Philippon des travaux d'édification d'un mur de soutènement, d'aménagement d'une voie d'accès à sa propriété et de raccordement aux réseaux de l'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées.

D..., dans un courrier du 14 octobre 2009, que la parcelle [...] , résultant d'un découpage familial, est issue d'une propriété dont l'accès se situe sur le chemin [...] sur le territoire de la commune

interrompre la durée de validité du permis de construire, qui est donc caduc à compter du 4 mai 2025, en application de l’article R. 423-17 du code de l'urbanisme ; les travaux, nécessairement préalables, d’aménagement

de la voirie, engage également sa responsabilité pour faute, en raison de l’absence d’aménagement de la voie desservant sa propriété qu’elle justifie par un faible nombre de passage de véhicules ; -

de la voirie, engage également sa responsabilité pour faute, en raison de l’absence d’aménagement de la voie desservant sa propriété qu’elle justifie par un faible nombre de passage de véhicules ; -

W... et que lesdites parcelles bénéficiaient donc d'un accès direct à la voie publique, au besoin par des aménagements, la cour d'appel a dénaturé ce plan en violation du principe selon lequel le juge

A... de sa demande, l'arrêt retient que l'accès du lot n 2 à la voie publique a toujours été assuré par un chemin situé à l'ouest du lot n 1, que M.

Ayant, à bon droit, retenu qu'une seconde voie d'accès à l'arrière de leur propriété ne pouvait leur être reconnue à titre de simple commodité pour faciliter le stationnement de leur véhicule, elle en

simplement insuffisant à la voie publique ; qu'en se contentant de constater la possibilité matérielle de réaliser un accès au chemin des Monts-Blancs, sans rechercher si un tel accès serait suffisant

Napoléon que les parcelles 214, 213 et 212 ne formaient en 1829 qu'une seule et même parcelle, que les attestations produites prouvent que l'immeuble Klaibi possède une porte très ancienne qui permet l'accès

F... ne peuvent avoir pris possession de la voie d'accès qui concerne l'aménagement des parties communes ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il était mentionné dans les actes de vente que les lots acquis

des consorts A... ne peut être regardée comme n'ayant pas d'accès à la voie publique ou ne disposant que d'un accès insuffisant, dès lors que le droit de passage offert, bien que présentant encore un

fait droit à cette demande ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, les consorts X... ont à nouveau saisi le tribunal de grande instance de Tarbes aux fins de faire constater l'enclavement et de voir

Ces derniers, soutenant que la société Sogni ne bénéficiait pas d'une servitude de passage, lui ont interdit l'accès à leur propriété. 3.

à hauteur du [Adresse 8] près du rond-point donnant accès au [Adresse 9].)

du vendeur jusqu'à ce que l'acquéreur exécute sur les terres conservées par le vendeur des constructions de même genre et de même importance et aménage une voie d'accès à celles-ci; que, par acte notarié

au lotissement et le bassin de rétention étaient demeurés propriété de la société Les Bastides.

, - ordonner en conséquence la libération immédiate, totale et définitive de l'accès à l'escalier issue de secours, avec enlèvement de l'ensemble des installations, ouvrages et aménagements implantés sur