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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494395.20250327
27 mars 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction qu'ayant sollicité l'analyse, à ses frais, de compléments alimentaires qu'il avait consommés auprès d'un laboratoire agréé en Australie, le conseil de M.
Chambre Prud'homale
69f44789cdc6046d472ee0ba
30 avril 2026
Le 23 janvier 2020, une analyse de l'eau du réseau de la société [1] réalisée par le laboratoire [3] a révélé un taux de légionella de 5 000 UFC par litre.
8ème chambre
DTA_2502634_20251008
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
DTA_2502635_20251008
DTA_2502636_20251008
DTA_2502637_20251008
DTA_2502640_20251008
l’établissement./ Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 % des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun
DTA_2502642_20251008
DTA_2502643_20251008
DTA_2502644_20251008
DTA_2502645_20251008
DTA_2502646_20251008
DTA_2502647_20251008
DTA_2500288_20251008
DTA_2500359_20251008
DTA_2500361_20251008
DTA_2500364_20251008
DTA_2500365_20251008
DTA_2500366_20251008
DTA_2500372_20251008
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