entreprises de nettoyage; Attendu que la société Cosmo Otenetto fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer diverses sommes aux salariées alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 1er de l'annexe

saisi la juridiction prud'homale, qui a accueilli sa demande ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en vertu des articles 1 et 2 de l'annexe

L'étiquetage et la présentation des produits visés à l'annexe VII, partie II, points 1 à 11, 13, 15 et 16, commercialisés dans l'Union ou destinés à l'exportation, comportent les indications obligatoires

Selon l'annexe VII de cette directive : " Documents et certificats exigibles conformément à l'article 50, paragraphe 1 / 1.

versée par la société Limpa Nettoyages par suite d'une erreur, laquelle ne peut être créatrice de droit, - l'accord de revalorisation ne s'impose pas à la société Limpa Nettoyages dès lors que l'annexe

de la société PPB Nettoyage ou de la société Planètes service ; Attendu que, pour les motifs qui sont pris d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-12 du Code du travail et 2 de l'annexe

X... ne correspondait à aucun des cas d'exclusion du droit au paiement de l'indemnité de repas prévus à l'article 4 de l'annexe VII relative aux petits déplacements à la convention collective des ouvriers

la lettre de licenciement qui n'invoquait que le comportement du salarié à l'égard du chef de chantier ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 1 et 2 de l'annexe

A de l'annexe VII de la Convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux du 29 mars 1990, lorsqu'un marché fait l'objet d'un changement de prestataire, le nouveau prestataire s'engage

En outre, l'article 27 de l'annexe VII (Formation professionnelle) de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, dans sa version

Les avis comportent les informations mentionnées à l'annexe VII A et, le cas échéant, tout autre renseignement jugé utile par le pouvoir adjudicateur, selon le format des formulaires standard adoptés par

Seul l'appel d'offres du 28 juin 2010 adressé à l'ensemble des PMT éligibles à l'affectation sur les CRJ 1000 selon les critères de l'annexe VII de l'accord du 29 janvier 1998, en application de l'ordonnance

Seul l'appel d'offres du 28 juin 2010 adressé à l'ensemble des PMT éligibles à l'affectation sur les CRJ 1000 selon les critères de l'annexe VII de l'accord du 29 janvier 1998, en application de l'ordonnance

Brit air font l'objet d'un accord d'entreprise signé le 29 janvier 1998, celui-ci instituant, à l'annexe VII, une liste de classement professionnel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 9.02 et l'annexe VII de la Convention collective nationale des entreprises

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et cinquième branches : Vu les articles 13 point 2, 14 bis, et 14 quater ensemble l'annexe

qu'ils ont ainsi violé les dispositions des articles L. 223-16, D. 732-1, D 732-4 et D. 732-10 du Code du travail ; qu'ils ont enfin méconnu les dispositions de la convention collective du bâtiment (annexe

salarié protégé sans son accord, ne réalise ni l'une ni l'autre de ces modifications et ne requiert dont pas l'accord de ce dernier, le changement d'employeur réalisé dans le cadre des dispositions de l'annexe

2004, elle a été affectée sur le site GEMS-KRETZ à VELIZY pour 86, 66 heures ; Que ce contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2007 à la Société ARCADE en application des dispositions de l'annexe

L'article 7 (ex annexe VII) de la convention collective des entreprises de propreté organise une continuité du contrat de travail du personnel affecté à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire