à 9 heures 55 que l'audience était suspendue pour permettre l'établissement des mandats d'amener ; que la séance a repris à 10 heures 50 ; puis que le président a annoncé à 13 heures que l'audience

articles 6 et 7 de la loi du 21 juin 1865, la capacité d'agir en justice de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [Adresse 1] était subordonnée à la publication dans un journal d'annonces

X... avait été invité par le comité national contre le tabagisme à supprimer dans ses annonces les termes " sans effort " et " sans risque ", mais il n'a pas déféré à cette demande.

la société "Ecole d'Art et de Communication" (EAC) dont Claude Y... est le président du conseil d'administration, a fait paraître dans diverses publications, dont la Gazette de l'Hôtel Drouot, des annonces

placées sur sa place de marché en ligne par des utilisateurs annonceurs – Article 5, paragraphe 2 – Principe de responsabilité – Article 26 – Responsabilité conjointe avec ces utilisateurs annonceurs

X... avait irrégulièrement accordé des délais de paiement aux annonceurs, que dans ses propres écritures le salarié reconnaissait que sous le coup d'un énervement, le 12 octobre 1987, alors qu'il se trouvait

. ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'agence dirigée par le prévenu a fait apparaître de mai à octobre 1987 une annonce publicitaire insistant sur le caractère "exceptionnel" et "l'ensoleillement

ainsi précisés à la suite des débats devant la cour : - le prix de référence n'est pas en soi une pratique commerciale mais s'analyse en une modalité de mise en oeuvre de la pratique commerciale d'annonce

l'hébergeur de ce site, la société LBC France (la société LBC), afin d'obtenir la cessation de la diffusion d'annonces faisant apparaître sa dénomination sociale, son RCS et son IBAN aux fins d'établir

du site leboncoin.fr étant effectuées, d'une part, une fois que l'annonce est déposée par l'annonceur, par l'intermédiaire de ce logiciel de filtrage, d'autre part, a posteriori, par une équipe chargée

publiée, ou que des débats aient lieu devant le notaire avant l'établissement du cahier des charges ; qu'en estimant qu'une telle procédure n'avait pas à être respectée, en raison de la publication de l'annonce

. - en sa qualité d'annonceur, comme étant dirigeant du groupe X...

leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne se rend pas coupable d'un agissement gravement répréhensible le client qui, en remplacement d'une remise d'une créance à son compte bancaire annoncée

que le prévenu ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont reprochés, la cour d'appel a dénaturé la conclusion de celui-ci qui contestait que le studio ait eu une surface moindre que celle annoncée

tromperie ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de la DGCCRF en date du 30 juin 1999 ainsi que des débats que l'office des locataires, ci-après ODL, diffuse dans les journaux gratuits des annonces

passées au cours de l'exercice précédent ; qu'il a été constaté qu'à partir de l'époque où le système avait été mis en place, " Le Faucigny " avait en fait fait l'exclusivité des annonces passées par

d'adjudication, affecte cette annonce d'une irrégularité fautive, imputable au créancier poursuivant ; qu'en retenant, pour débouter les époux [Z] de leur demande d'indemnisation, qu'ils ne démontraient

ainsi vu confier en exclusivité à partir de 2016, les campagnes de la société JouéClub et fait état des échanges survenus entre les parties, de plusieurs versions d'un contrat de collaboration 'agence/annonceur