Codes de loi français

Article Annexe I a

Résultats attendus : - Le bien est en état de marche ; - La manutention est effectuée en toute sécurité ; - Les performances sont vérifiées ; - Les anomalies constatées sont signalées ; - Les consignes de sécurités sont respectées ; - La zone de

Article 46

Toute anomalie découverte à l'occasion du contrôle d'un lot d'attaches fait l'objet d'une analyse qui peut entraîner le contrôle de 100 % des attaches.

Article 151-1.13

- aux réclamations (art. 150-1.18) ; - aux traitements à terre des réclamations des gens de mer lorsque la convention du travail maritime 2006 s'applique (art. 150-1.18 bis) ; - au droit de recours (art. 150-1.20) ; - au suivi des anomalies

Article D114-4-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Il précise les conditions de définition et de suivi des actions permettant de réduire ces anomalies à la source ou, à défaut, de les détecter et les corriger.

Article Annexe IX

Pratique Réalisation d'une ronde avec des anomalies, dans un délai raisonnable, et découverte d'un sinistre. Des questions du jury compléteront la ronde.

Article ANNEXE II

marquage-piquetage et les dispositifs avertisseurs a) Analyse de l'environnement Prendre en compte les informations techniques transmises par l'encadrant CO.6 Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter son responsable a) Le repérage des anomalies

Article Annexe I (suite)

- Constater les anomalies, en analyser les causes et effectuer le traitement nécessaire, rendre compte. 3.1.3. PARTICIPER AU SUIVI DES VENTES - Effectuer le suivi des règlements (espèces, chèques, virements, lettres de change...).

Article Annexe 150-1.I

-les navires ayant déjà fait l'objet d'une immobilisation plus de trois mois auparavant ; - les navires qui ont été signalés comme présentant des anomalies non encore corrigées, à l'exception de ceux dont les anomalies devaient être corrigées dans un

Article 54

Si, à l’issue de deux trimestres consécutifs, la caisse constate le non-respect par le médecin de l’un ou l’autre des engagements souscrits dans le cadre de l’option, elle lui adresse un courrier d’avertissement signalant d’une part, les anomalies constatées

Article Annexe VII

Article 4 Si la caisse constate le non-respect de tout ou partie de ses engagements par le médecin, elle l'en informe par lettre recommandée avec accusé de réception lui détaillant les anomalies constatées et le détail des étapes de la procédure définie

Article 44

Si, à l’issue de deux trimestres consécutifs, la caisse constate le non-respect par le médecin de l’un ou l’autre des engagements souscrits dans le cadre de l’option, elle lui adresse un courrier d’avertissement signalant d’une part, les anomalies constatées

Article R212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 78

Selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, l'établissement de l'élevage est tenu d'informer les services compétents du ministère de l'agriculture des anomalies d'identification constatées dans le cadre de l'exécution

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 77

Lorsqu'une anomalie est constatée par la caisse ou le service médical, ceux-ci apprécient les responsabilités respectives de l'assuré ou du professionnel de santé dans l'inobservation des règles prévues au présent article.

Article D114-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Le plan national de contrôle interne précise les conditions de définition et de suivi des actions permettant de réduire ces anomalies à la source ou, à défaut, de les détecter et les corriger.

Article R214-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 41

Pendant tout le déroulement de la première mise en eau, le propriétaire ou l'exploitant assure une surveillance permanente de l'ouvrage et de ses abords immédiats, afin notamment de détecter et corriger toute anomalie éventuelle, par des moyens techniques

Article A37-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 97

articles L. 251-1 à L. 252-7 du code de la sécurité intérieure, [identification de l'exploitant] dispose de moyens de vidéoprotection et informatiques destinés à assurer : la gestion du péage et des abonnements sur le domaine concédé, le traitement des anomalies

Article Annexe I

Glandes endocrines et métabolisme Toute anomalie des glandes endocrines entraîne l'inaptitude. Yeux et vision L'acuité visuelle, après correction, doit être de 10/10 (de près comme de loin). Sens chromatique Le sens chromatique doit être normal.

Article Annexe IV

Article 4 Si la caisse constate le non-respect de tout ou partie de ses engagements par le médecin, elle l'en informe par lettre recommandée avec accusé de réception lui détaillant les anomalies constatées et le détail des étapes de la procédure définie

Article 45

dans les conditions définies précédemment, constate à l’issue de chaque année civile telle que définie à l’article 44, le non-respect par un médecin de ses engagements adresse un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les anomalies