Alfonso Z... , partie civile, contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mars 2017, qui a déclaré non admis son appel de l'ordonnance

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 L'association [1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France

des chefs d'homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale

N° P 19-81.416 F-N N° 1547 SM12 18 JUIN 2019 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Pierre Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 avril 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 16 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 12 février 2019, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des

N° K 22-86.876 F-N N° 50779 ECF 24 MAI 2023 NON-ADMISSION M.

N° R 23-84.792 F N° 51648 GM 19 DÉCEMBRE 2023 NON-ADMISSION M.

N° N 23-81.339 F N° 50174 SL2 7 FÉVRIER 2024 NON-ADMISSION M.

N° X 23-86.638 F N° 50787 MAS2 5 JUIN 2024 NON-ADMISSION M.

N° E 23-85.449 F N° 50798 GM 11 JUIN 2024 NON-ADMISSION M.

N° W 23-80.703 F N° 51087 MAS2 13 SEPTEMBRE 2023 NON-ADMISSION M.

N° G 22-87.196 F N° 51027 RB5 5 SEPTEMBRE 2023 NON-ADMISSION M.

[N] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 17 juin 2022, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

personne non dénommée des chefs, notamment, de violations de domicile, dégradations ou détériorations d'un bien appartenant à autrui et violences aggravées, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 2000, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

N° R 19-81.901 F-N N° 1223 CG10 22 MAI 2019 NON-ADMISSION M.

N° Q 18-86.312 F-N N° 741 SM12 20 MARS 2019 NON-ADMISSION M.