d'abus de biens sociaux, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa

de titre, diplôme ou qualité, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 3 octobre 2005 : Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile

de PARIS, 5e section, en date du 16 novembre 2005, qui a notamment déclaré irrecevables leurs appels de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre

de discrimination en raison de l'appartenance à un syndicat ou de l'exercice d'une action syndicale, a déclaré recevable l'appel de l'ordonnance de non-lieu, relevé par la partie civile, et a ordonné

à une requête initiale en divorce et tirée de l'autorité de chose jugée attachée à une décision étrangère ; qu'ainsi en considérant qu'il y avait lieu de statuer sur l'appel de l'ordonnance de non conciliation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du

de l'ordonnance de non-lieu rendue par ce magistrat nonobstant le non-appel du ministère public et que cet appel formé dans les délais saisit valablement la chambre d'accusation devant laquelle elle remet

ET Y..., INCULPES DE CE CHEF, ONT BENEFICIE D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DONT LA PARTIE CIVILE A RELEVE APPEL ; QUE, STATUANT SUR CE SEUL APPEL, LA CHAMBRE D'ACCUSATION A REFORME L'ORDONNANCE ENTREPRISE

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 avril 2004, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par

demande de renvoi présentée par Me Pienonzeka pour permettre aux avocats choisis et régulièrement désignés par Luigi X..., Me Touitou et Me De Fontmichel, de présenter leurs observations sommaires sur l'appel

Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 1112, ensemble l'article 125 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance de non-conciliation rendue en

[K] [H] [T], des chefs de violences, menace de mort réitérée et chantage, a déclaré non-admis son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 23 novembre 2001, qui, dans l'information suivie

du mari n'a de possession d'état qu'à l'égard de la mère ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel d'une ordonnance de non-conciliation, énonce pour condamner M.

de non-lieu et déclarant mal fondé l'appel de la demanderesse ; " aux motifs que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont M. le procureur général requiert confirmation ; dans son

du chef de violences par personnes dépositaires de l'autorité publique, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 et

provisoire, ne peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment des jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Agen, 20 juin 2013), rendu sur appel