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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
627ca80c4781dc057dee7a36
11 mai 2022
Appel a été interjeté par déclaration électronique du 4 octobre 2021 par le conseil de [P] [T] à l'encontre des entières dispositions du jugement.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00027
22 janvier 2025
les arrêts rendus les 24 novembre 2022 et 23 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [U], épouse [L], domiciliée [Adresse 3],
Chambre 2-4
63b676fca853827c9026cff2
4 janvier 2023
[L] [Y] a interjeté appel de cette décision.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210515
30 septembre 2021
[O] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-17.823 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome
Pôle 4 - Chambre 13
633d1ff662f5393e2eb449fb
4 octobre 2022
le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00878_20230330
30 mars 2023
Dans ces conditions, c’est à bon droit que les premiers juges ont regardé la délibération en litige comme un acte indivisible. 7.
3ème Chambre A
5fd99d73c86ccb9001daf22b
20 décembre 2019
un appel contre les dispositions de ce jugement, à l'exception de celle qui a fixé sa créance contre l'indivision au titre des taxes foncières et de l'assurance habitation pour les années 2010 à 2018.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200670
17 mai 2018
la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
Par un mémoire en défense et en appel incident enregistré le 26 juillet 2023, la société K... Frères, les membres des indivisions A... K... et C...
6ème Chambre
69f19c76cdc6046d47ee1229
28 avril 2026
Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 8 mars 2021, M. et Mme [A] ont interjeté appel de l'ordonnance du 1er mars 2021, en sollicitant l'infirmation des dispositions ayant rejeté
1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d46
15 octobre 2024
[R] du 23 avril 2024 ne vise pour intimée que la seule Caisse d'épargne alors qu'il ne pouvait agir sans le concours de son liquidateur, et que l'appel dirigé contre le mandataire judiciaire est hors délai
670f58584ad0d5ee7d7e5d48
[N] du 23 avril 2024 ne vise pour intimée que la seule Caisse d'épargne alors qu'il ne pouvait agir sans le concours de son liquidateur, et que l'appel dirigé contre le mandataire judiciaire est hors délai
2ème Chambre B
68676894dd25744ff781d49b
3 juillet 2025
La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
1ère chambre
6789f569b7cff8efb73576e3
16 janvier 2025
L'appel interjeté par eux à l'encontre cette décision a été déclaré irrecevable par arrêt de cette cour du 24 juin 2021.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100388
17 avril 2019
J... ont interjeté appel ; Attendu que, pour rejeter leur recours contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant annulé leur déclaration d'appel, l'arrêt retient que l'appel a été formé par
1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f869
3 avril 2025
contre l'institut [17], déclarer l'institut [17] recevable dans son appel incident contre M.
Chambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
Elle fait valoir qu'elle a interjeté appel dans le mois suivant la signification qui lui a été faite le 8 juin 2022 ; que le litige n'est pas indivisible puisqu'il n'existe aucune condamnation solidaire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310452
19 décembre 2019
l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Métairie de Beauregard, société à responsabilité limitée, dont le siège est lieu-dit
ECLI:FR:CCASS:2019:C300923
14 novembre 2019
F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige l'opposant à M. S...
CHAMBRE 7 SECTION 3
68106204623750c90e2d7716
28 avril 2025
Mme [I] a interjeté appel de cette décision.
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