Codes de loi français

Article 15

Le contrôle des aptitudes et de l’acquisition des connaissances des élèves de l’Ecole centrale de Nantes est organisé sous forme d’épreuves écrites et orales, comptes rendus de projets de travaux pratiques et de stages, dans les conditions fixées par

Article 19

Le contrôle des aptitudes et de l’acquisition des connaissances des élèves de Centrale Lille Institut est organisé sous forme d’épreuves écrites et orales, comptes rendus de projets de travaux pratiques et de stages, dans les conditions fixées par le

Article D643-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 22

Les compétences, connaissances et aptitudes que le candidat a acquises dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-9 et qui relèvent de celles prévues par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur

Article R338-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 89 > 02

Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences et les aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.

Article 1

Le cabinet d'un ministre ne peut comporter d'autres emplois que les emplois suivants : Un emploi de directeur du cabinet ; Un emploi de chef du cabinet ; Deux emplois de chef adjoint du cabinet ; Trois emplois d'attaché de cabinet ; Un emploi de chef

Article 143-21

Cette visite a notamment pour objet de vérifier leur aptitude physique à intégrer la réserve opérationnelle de la police nationale.

Article 26

L’entretien doit notamment permettre d’apprécier ses capacités d’adaptation aux activités pédagogiques de l’école et son aptitude à conduire une thèse (durée : une heure).

Article 6

Nul candidat ne peut être admis dans un lycée de la défense s'il n'a justifié de son aptitude à en suivre l'enseignement.

Article 1

épreuves suivantes : 1° La rédaction, à partir des éléments d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude

Article Annexe V

OBSERVATIONS Préparation Interrogation Epreuves écrites Rédaction d'une fiche d'analyse 3 heures 3 Connaissances militaires 1 heure 2 Epreuves pratiques Commandement d'une formation musicale 20 minutes 4 Aptitude générale Entretien 45

Article D642-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Sur demande de l'étudiant, le jury mentionné à l'article D. 642-27 valide les compétences, connaissances et aptitudes que l'étudiant a acquises dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-9 et qui relèvent de celles identifiées par le

Article ANNEXE

Emploi administratif de catégorie B ou C. 6 Chef de garage. Emploi technique de catégorie C. 7 Intendant. Emploi administratif de catégorie B ou C. 8 Agent responsable de la paie du personnel.

Article 18

Le candidat figurant sur la liste principale d'admission est convoqué individuellement par la direction centrale du service du commissariat des armées pour rejoindre l'école des commissaires de l'air ou, le cas échéant, pour la vérification de son aptitude

Article 13

La session de formation générale, d'une durée d'au moins huit jours effectifs, vise à acquérir les aptitudes pour assurer l'ensemble de fonctions mentionnées à l'article 9.

Article 1

Les candidats au concours sur titres mentionné à l ’ article 17 (1°, a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé doivent être titulaires de l ’ un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants : Certificat d ’ aptitude

Article 3

Lorsqu'un agent communal occupe simultanément plusieurs emplois, sa situation est réglée de la manière suivante : S'il est recruté dans un nouvel emploi tout en étant maintenu dans le ou les emplois précédemment occupés, il est nommé à l'échelon de début

Article 41

Le dossier, qui est déposé par le candidat dans les délais d'inscription fixés par l'arrêté mentionné à l'article 36 du présent arrêté, se compose d'un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus établi par le candidat, décrivant les emplois

Article 17

Cette audition doit permettre d'apprécier la personnalité des candidats, leurs motivations professionnelles, leurs qualités de réflexion et leurs connaissances ainsi que leur aptitude à exercer les fonctions postulées et à remplir les missions confiées

Article 3

Les épreuves orales sont les suivantes : Première épreuve orale : Concours externe : conversation avec le jury, à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du