et de rejets de peupliers plantés près de la ligne séparative sur le fonds voisin des époux Y..., les époux X... ont assigné ceux-ci le 7 février 1992 en cessation de ces troubles par l'abattage des arbres

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique () sont protégés, appelant ainsi une

Jérémy Y... a quitté la route et percuté des arbres ; que M.

Il est constant que les arbres centenaires situés près du pont Bénédict, RD 974, au lieu-dit le Champêtre et dans le secteur du camping, n'ont pas été abattus.

Il est constant que les arbres centenaires situés près du pont Bénédict, RD 974, au lieu-dit le Champêtre et dans le secteur du camping, n'ont pas été abattus.

l'article 111 -5 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que l'infraction d'apposition de publicité sur un arbre

Y..., bûcheron, a été gravement blessé par la chute d'un arbre que M.

, à pénétrer dans la propriété de M. et Mme X... pour procéder à l'exécution de travaux en façade de leur maison en permettant à l'entreprise qui installera un échafaudage sur pieds d'arracher tous arbres

bâtir, par acte du 10 novembre 2009 précisant que "l'acquéreur s'engage à conserver la bordure de cyprès sur la limite Nord du terrain objet des présentes dans son état actuel dans la mesure où les arbres

X... à la société CG Holding, relatif à un abattage d'arbres auquel la seconde aurait procédé sur le terrain du premier, la société a été condamnée à remettre le terrain de M.

doit être examinée au regard de sa seule situation ; il existe malgré les dénégations de l'appelant et les termes de ses mémoires, des indices graves et concordants laissant présumer qu'il appartient à l'ARB

Ils ajoutent que l'arbre litigieux ne présente aucune dangerosité.

des employés de la commune de Figeac, un accident s'est produit le 13 février suivant lors d'une de ces opérations menée le long d'une voie communale ; qu'à la suite de la coupe d'un chêne sur pied, l'arbre

Georges A... en élagage et arrachage d'arbres ; que Mme Anne A... a été mise hors de cause en première instance et que Mme Nicole..

X... a été blessé après s'être endormi au volant de son véhicule et avoir heurté un arbre ; qu'il a assigné son assureur, la société Axa France IARD, en présence de la caisse du régime social des indépendants

Il ne s'agissait pas d'une cassure nette provoquée [par] une torsion comme on le voit lorsque le vent brise un arbre.

fonds, que l'environnement arboré de leur propriété et du lotissement les obligerait à nettoyer régulièrement leurs terrain et piscine construite par le précédent propriétaire à proximité de l'arbre,

Aux termes de l’article 673 du code civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.