Codes de loi français

Article 71

A modifié les dispositions suivantes : -Code pénal Art. 131-3, Art. 131-4-1, Art. 131-5-1, Art. 131-8, Art. 131-9, Art. 131-16, Art. 131-22, Art. 131-36, Art. 621-1, Art. 131-43, Art. 712-1 A -Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 20-2-1, Art

Article 23

Art. L382-1, Art. L382-2, Art. L382-3-1, Art. L382-4, Art. L382-5, Art. L382-6, Art. L382-9, Art. L382-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6331-67, Art.

Article 12

Section 4 : Les chambres de proximité, Art. R212-18 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. R219-19-3, Art. R219-19-4, Art. R212-20, Art. R212-21

Article 4

TITRE III : CONTRÔLE., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26 -Décret n° 91-796 du 20 août 1991 Art. 10, Sct.

Article 11

Les arrêtés du 20 avril 2007 relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Article 14

Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs, Art. L2121-14, Sct. Section 1 : Passation et exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs, Art.

Article 5

Sont abrogés au 1er janvier 2020, s'agissant des militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 20 janvier 2010 Art.

Article 81

Art. L265-1, Art. L265-2 -Code de la santé publique Art. L3425-2, Art. L3711-1 -Code des assurances Art. L422-9 -Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 20-10, Art. 33 -Code de procédure pénale Art. D17, Art. D48-2, Art. D49-26, Art.

Article 4

Art. D133-18, Art. D133-19, Art. D133-20 II. - Les dispositions introduites par le présent article peuvent être modifiées par décret.

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art. 11-1, Art. 12, Art. 14-1, Art. 15 A créé les dispositions suivantes : - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art. 11-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°75-1351

Article 53

- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-11 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er mai 2019.

Article 3

- Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 Art. 20 La modification apportée par le présent article à l'article 20 a un caractère interprétatif.

Article 15

Chapitre II : Caméras installées sur des aéronefs, Art. L242-1, Art. L242-2, Art. L242-3, Art. L242-4, Art. L242-5, Art. L242-6, Art.

Article 9

-Arrêté du 31 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 31 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 15 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 20 octobre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art

LEGIARTI000039201771

Sous-titre 6 : Améliorer l'accès financier aux soins bucco-dentaires , Art. 14-1 , Art. 14-2 , Art. 14-3 , Art. 14-4 , Art. 14-5 , Art. 14-6 , Art. 14-7 , Art. 14-8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 octobre 2016 Art. 20

Article 1

Art. L324-1-1, Art. L324-2, Art. L324-2-1 , Art. L324-1-1 II.-Le I, à l'exception du dernier alinéa du c du 1°, entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 20 mai 2026.

Article 2

Annexe -Arrêté du 17 novembre 2006 Art. 1 -Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 3, Art. 5 -Arrêté du 17 juin 2009 Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 20 avril 2011 Art. 2 -Arrêté du 18 janvier 2012 Art. 3, Art. 6 -Arrêté du 12 avril 2012 Art.

Article 7

- Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 Art. 20, Art. 26, Art. 48 II. - Les dispositions du décret du 17 janvier 1980 mentionné ci-dessus modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.

Article 44

L135-2, Art. L351-3, Art. L412-8, Art. L311-5, Art. L142-2, Art. L213-1 III.