des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions des articles 1134 du Code civil, L. 121-1 du Code du travail et 20 et 21 de la Convention collective nationale des organismes

Barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. ' Réfutant toute irrecevabilité de ses demandes, la société E and G Partners fait valoir qu'elles

[E] [K] et Mme [B] [X] irrecevable faute d'avoir été précédée d'une conciliation opposable aux défendeurs en application des dispositions de l'article 129 du code de procédure civile, ¿dire et juger que

Condamner la société ETIQ'ALP à payer à l'exposante une indemnité s'élevant à 2 500€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédures civile.

du code de procédure pénale. 9.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

1353 du code civil et L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil et l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution

la société aux dépens et à payer à Mme [E] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamner la société à payer à Mme [E] les intérêts au taux légal sur toutes

à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE, Président de chambre, et par Christine SENTIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

au sens de l'article 4 du code de procédure civile.

[E] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le sens du présent arrêt conduit à condamner M.

[M] et [F] [E] était due à compter du 18 janvier 2016, a excédé ses pouvoirs en violation des dispositions des articles 542 et 561 du code de procédure civile, ensemble l'article 122 du code de procédure

Aux termes de son assignation valant conclusions par application de l’article 56 du code de procédure civile, Madame [Y] [E] sollicite plus précisément du tribunal de : - condamner la société MATMUT à

des articles 122 et 488 du code de procédure civile.

[E], Mme [V] et la MAIF demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 du code de procédure civile et 1231-1 et suivants du code civil, de : Prononcer la radiation du rôle

de l'article 514 du code de procédure civile.

Eric CZ..., demeurant ..., 124 / M. Christophe BM..., demeurant ..., 125 / Mme Valérie R..., demeurant ... de Joyeuse, 29200 Brest, 126 / M. Dominique D..., demeurant ..., 127 / M.