que comme l'a justement relevé le tribunal, cette clause, est écrite et prévoit les modalités de désignation de l'arbitre conformément aux dispositions des articles 1443 et 1444 du code de procédure civile

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [Z] ; le condamne à payer à M.

1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner M.

1234 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1234, alinéa 8, du code civil, dans sa rédaction

" pour absence d'objet, s'il peut donner lieu, éventuellement, à restitution, ne peut avoir pour effet de valider la convention, de telle sorte qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article

[G] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 4.

1234 du Code civil ; 2 ) qu'ayant relevé que la banque avait ouvert au nom de M.

1234 du code civil et le principe suivant lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert avait, d'une part, déterminé la somme qu'il avait proposée

L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, des articles L. 3121-28, L. 3121-33, L. 3171-4 du même code, de l'article 1234 du code civil, dans sa rédaction

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 mars 2011), que M.

1289 et 1787 du code civil ; 2.

1234 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que, devant la cour d'appel, la société Total avait fondé ses demandes, à titre principal, sur la validité des contrats d'approvisionnement exclusif ainsi

1134 du Code civil, ensemble des articles 1, 1-1 et 4 de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 ; alors, de deuxième part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir, d'une part

. ; que, dès lors, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble les articles L. 210-6, L. 221-3 du Code de commerce et 1842 du Code civil ; 2 / que l'arrêt, qui ne se prononce pas

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1234 du code civil, ensemble l'article L. 815-3 du code

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.