CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

160 807 résultats pour « article 127 du code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

66f256669d8a6b45fac47b05

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f2566e9d8a6b45fac47b6d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fce3b88d6ea26f688da523

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba4097d59200081072f3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'article

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e1638dbb9bd42de09fbba

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [X],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e1638dbb9bd42de09fbbc

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e1639dbb9bd42de09fbbe

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[O] [S],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e1639dbb9bd42de09fbc0

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] [U],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e1639dbb9bd42de09fbc2

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H] [N],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163adbb9bd42de09fbd2

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [A],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163bdbb9bd42de09fbde

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [A], Mme [J] [M] épouse [E],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163bdbb9bd42de09fbe0

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] [Z],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbea

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] [P], Mme [F] [O],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbee

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[O] [M], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbf0

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276b3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276b7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[J] [B], Mme [P] [B], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6871efad57f38d6b27c276b9

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[J] [F],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc4e8f7cbd382f4d30f1

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[P] [E], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc508f7cbd382f4d3103

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131

Source officielle

Page 9 sur 8041

← PrécédentSuivant →