Codes de loi français

Article 6-3

; 3° Le 19 mars 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Charleville-Mézières, Douai, Dreux, Le Havre, Les Mureaux-Poissy, Montbéliard, Niort, Saint-Quentin, la Vallée de l'Arve et Vitré ; 4° Le 2 mai 2009 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau ; 5°

Article L685-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 36

Résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 L. 611-4 Résultant de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 L. 611-5 Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle L. 611-6 Résultant

Article L686-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 35

2013 L. 611-3 Résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 L. 611-4 Résultant de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 L. 611-5 Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Article L687-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 35

de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 L. 611-4 Résultant de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 L. 611-5 Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle L. 611-6 Résultant de

Article 97

- Code général des impôts, CGI. Art. 1635 bis P - LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 Art. 54

LEGIARTI000035752007

Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 545/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JOUE n° L 167 du 29 juin 2009, p. 24).

Article R224-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 39

L. 224-24 ou de ne pas en faire la déclaration dématérialisée conformément aux dispositions de l'article L. 329-36 du code de la route.

Article 19-1

Les arrêtés du 24 septembre 2009 n° 175 DE/09 pour l'attribution des aides de l'Etat pour la construction de logements en accession très sociale à la propriété à Mayotte et n° 176 DE/09 pour l'attribution des aides de l'Etat pour la construction de

Article 2

réservistes mentionnés aux articles : -L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ; -17 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ; -164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ; -189 de la loi n° 2021-1900 du 30

Article 3

Le traitement déterminé en application de l'article 1er ne peut être inférieur à celui correspondant à l'échelon auquel l'agent est classé lors de sa nomination, en application de l'article 4 du décret du 18 novembre susvisé ou, le cas échéant, des articles

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1467 du 30 novembre 2009 Art. Annexe I

Article Annexe

DÉCISION N° 2009-DC-0151 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 17 JUILLET 2009 MODIFIANT LA DÉCISION N° 2007-DC-0074 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 NOVEMBRE 2007 FIXANT LA LISTE DES APPAREILS OU CATÉGORIE D'APPAREILS POUR LESQUELS LA MANIPULATION

Article L913-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 98

Les dispositions contenues aux articles 9, 10, 12, et 92 du règlement CE n° 1224 / 2009 du Conseil du 20 novembre 2009 sont rendues applicables à une date antérieure au 1er août 2011 fixée par décret en Conseil d'Etat aux navires battant pavillon français

Article 1

Le corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, classé dans la catégorie B prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret

Article L2335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 93

finances pour 2009 et le montant total de ces mêmes compensations prévu à cette fin pour 2009 par le XI de ce même article.

Article R241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 22

Les règles relatives aux conditions dans lesquelles est effectué le dépôt légal des documents mentionnés à l'article L. 131-2 du code du patrimoine sont prévues par les dispositions des articles R. 131-1 à R. 131-7, R. 132-24 à R. 132-32 et R. 133-1 du

Article L244-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 41

L'article L. 236-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 janvier 2008 Art. 1 - Arrêté du 11 février 2008 Art. 1 - Arrêté du 18 décembre 2009 Art. 4 - Arrêté du 18 décembre 2009 Art. 4 - Arrêté du 9 avril 2010 Art. 1 - Arrêté du 19 avril 2010

Article L255-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 96

le fondement du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation pris pour l'application de la loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ; 2° Les matières fertilisantes, les adjuvants pour matières fertilisantes et les supports

Article 1

L100-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 - LOI n°2009-967 du 3 août 2009 Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22 A modifié les