1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, s'il résultait de l'ensemble des témoignages recueillis lors de l'enquête de police et des photographies produites que les trois essieux

1382 et 1384 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause, devenus les articles 1240 et 1242 ; 3°/ que le principe posé par les règlements organisant la pratique d'un sport, selon lequel

1382 et 1383 du Code civil ; que le Tribunal s'est déclaré incompétent et a renvoyé le groupement à mieux se pourvoir devant la juridiction administrative contre l'ONIFLHOR et l'INRA, et l'a débouté de

1382 et 1383 devenus 1240 et 1241 du code civil et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait qui lui étaient soumis et

de l'article 1382 du code civil était soumise à la prescription quinquennale, la cour d'appel a violé les articles L. 426-4 et L. 426-7 du code de l'environnement, ensemble l'article 1382 du code civil

lieu, qu'indiquant rechercher la responsabilité des époux X... sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, M.

Y..., qu'il n'avait pas commis de faute lourde susceptible d'engager sa responsabilité personnelle, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, que tout dommage

fautif », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°/ que la circonstance que le salarié débauché ne soit pas lié par une clause de non-concurrence

il a fait, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, alors selon le pourvoi, d'une part, que Mme Y..., qui avait initialement demandé le paiement des titres litigieux dont elle se prétendait

1382 et 1383 du Code civil; de deuxième part, que par sa généralité même, la définition de Monaco comme une principauté d'opérette ne servant que d'échappatoire fiscal, aux lieu et place des éléments

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le transfert de la " garde ", au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, à un établissement d'éducation ne prive pas les parents de l'exercice

1382 et 1384 du Code civil ; d'autre part, que constitue un cas de force majeure totalement ou partiellement exonératoire le fait extérieur et irrésistible, ou le fait simplement irrésistible lorsque

1382 et 544 du Code civil et non sur le fondement des troubles anormaux de voisinage; qu'en énonçant, pour rejeter cette demande, qu'il n'était pas établi un trouble anormal de voisinage portant atteinte

plus sur l'exécution du contrat du 7 décembre 1991, mais sur les dispositions de l'article 1382 du Code civil, non analysées par le jugement ; qu'il ressort des écritures déposées par Monsieur X... et

et non par une exception de procédure, que cette fin de non-recevoir devait être relevée d'office en application de l'article 125 du code de procédure civile et que l'appel était en conséquence irrecevable

, du Code civil, MM.

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions du GIE Axiome qui faisait valoir que les deux seuls salariés recrutés, Mme Z... ne faisant pas partie du personnel

cette prétendue copie servile, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil; alors, d'autre part, que si cette précision s'imposait d'autant plus,