CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 129 résultats pour « article 14 comme suit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 39
L'inscription des étudiants dans les domaines des sciences et technologie et de la santé s'opère comme suit :
Article 2
L'échéancier des versements au titre de l'année 2020 est fixé comme suit :
Article 5
La liste des maîtrises de sciences biologiques et médicales est fixée comme suit :
Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :
Article 3
Les taux des cotisations d'allocations familiales à la charge des employeurs sont fixés comme suit :
La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :
Article 8
Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :
La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :
Article R352-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
-Le capital de solvabilité requis de base est calculé comme suit :
Article 1
Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :
Article R2272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66
Les représentants titulaires des employeurs sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit :
Article A322-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
Le plongeur titulaire d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b justifie des aptitudes correspondantes.
Les membres du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux 2° à 5° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit : -un titulaire représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et
Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :
L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres, composé comme suit :
Article 4
Le jury national relatif aux brevets d'études professionnelles est constitué comme suit :
Le jury national relatif aux certificats d'aptitude professionnelle est constitué comme suit :
Article 10
La composition du jury des concours déconcentrés de gardiens de la paix est fixée comme suit :
Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :
Page 9 · 61 129 résultats