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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8229ba5988459c4be33
2 octobre 1986
2 octobre 1986
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 111-1, L. 141-1, R. 141-5 et R. 141-6 du Code forestier, 593 du Code
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1a034fdec52d9ea270
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad0c034fdec52d9e9cf8
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad19034fdec52d9ea25e
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1b034fdec52d9ea293
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1c034fdec52d9ea2c9
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad20034fdec52d9ea364
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad21034fdec52d9ea38e
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad25034fdec52d9ea40e
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad44034fdec52d9ea611
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1f034fdec52d9ea334
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201350
1 juillet 2010
1 juillet 2010
contestation d'ordre médical relevant de la procédure d'expertise technique prévue par l'article L 141-1 du Code de la Sécurité Sociale, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a violé ce texte ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201352
1 juillet 2010
1 juillet 2010
contestation d'ordre médical relevant de la procédure d'expertise technique prévue par l'article L 141-1 du Code de la Sécurité Sociale, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a violé ce texte ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202197
9 décembre 2010
9 décembre 2010
L 141-1 du Code des assurances.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a1fb9eacdc6046d47e93df2
2 juin 2026
2 juin 2026
[I] à l'encontre du Conseil d'Etat et de l'instance disciplinaire des chirurgiens-dentistes ne relèvent pas de la compétence du tribunal judiciaire dès lors que l'article L.141-1 du code de l'organisation
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869235
10 juin 2009
10 juin 2009
Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de Mlle A ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200220
14 février 2013
14 février 2013
à l'article L. 141-1 précité, effectuée en l'espèce par le M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300227_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
l’agrément prévu à l’article L.141-1 du code de l’environnement ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007856438
27 janvier 1995
27 janvier 1995
" au sens des dispositions précitées du second alinéa de l'article L. 141-1 du code de l'urbanisme est dans tous les cas celui de la région d'Ile-de-France, même lorsqu'est approuvée une modification partielle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201605
22 octobre 2009
22 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 141-1 du code du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué
Source officiellePage 9 sur 8671