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Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a constaté l'annulation de plein droit du contrat de prêt.

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X... a obtenu de la Caisse de Crédit agricole de la Loire (la Caisse) deux prêts pour financer les besoins d'exploitation des deux sociétés ; que, par ailleurs, en raison de pertes constatées dans la société

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Selon l'article L. 341-2 du Code de la consommation, le prêteur qui n'a pas respecté les obligations fixées à l’article L. 312-16 est déchu du droit aux intérêts.

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L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et d'infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat de prêt accessoire du 16 octobre, alors « qu'il résulte de l'article

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Madame [A] [Y] un prêt personnel de 16 000 € remboursable en 84 mensualités au taux d’intérêt effectif global de 4.88% l’an.

En l'espèce, le contrat du 16 mai 2024 contient une clause résolutoire, qui stipule que « En cas de défaillance de l’emprunteur à son obligation de rembourser, le prêteur pourra exiger le remboursement

à l'article L. 622-13 du code de commerce, la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire et violé l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ qu'un contrat de prêt

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