Codes de loi français

Article Annexe 180-A.2

Procédures relatives aux visites (visées aux articles 180-03 et 180-05) 1 Les visites des navires ont pour objet de vérifier, sur la base des certificats, la conformité des navires aux exigences légales, et notamment en matière de construction, de compartimentage

Article L225-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 51

dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L. 443-1 à L. 443-9 du code du travail et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise régis par le chapitre III de la loi n° 88-1201

Article 8

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves orales obligatoires d'admission et obtenu un nombre de points au moins égal à 180 pour les candidats du concours externe et à 160 pour les candidats du concours interne, pour

Article 197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

294 € ; – 45 % pour la fraction supérieure à 180 294 €. 2.

Article 2

Point initial de distillation supérieur ou égal à 180° C.

LEGIARTI000041551747

Course à pieds (en mètres) Note Homme Femme 20 1 700 1 500 19 1 650 1 450 18 1 600 1 400 17 1 550 1 350 16 1 500 1 300 15 1 450 1 250 14 1 400 1 200 13 1 350 1 150 12 1 300 1 100 11 1 275 1 050 10 1 250 1 000 9 1 225 975 8

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

: à : 172 : à : 220 : : 71.999 : : 89.999 : : : : : : : : 72.000 : : 90.000 : : : à : 180

Article Annexe II

SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques ÉLÉMENTS TRACES VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cadmium 10 0,015 Chrome 1 000 1,5 Cuivre 1 000

Article 13

Les valeurs indiqués des rapports du paragraphe 2-2 du présent article permettent cette coordination. § 2.

LEGIARTI000027879433

3 210 350 37 Indre-et-Loire 1 000 650 350 38 Isère 300 100 200 39 Jura 575 200 375 40 Landes 425 0 425 41 Loir-et-Cher 2 450 2 100 350 42 Loire 1 550 1 300 250 43 Haute-Loire 320 0 320 44 Loire-Atlantique 1 500 1 300 200

Article Annexe II

1.

Article ANNEXE

1° Délivrance de documents à l'unité Conclusions de commissaires du Gouvernement : 5 Euros 2° Délivrance sur abonnement (abonnement annuel) a) Décisions relevant d'un domaine donné : Rubrique dans laquelle moins de 11 décisions ont été rendues au cours

LEGIARTI000020570171

Pour la période de permanent, définie de la période s'étendant du mois de janvier au mois de septembre inclus, les parties sont convenues des délais de paiement dérogatoires suivants : ANNÉE DÉLAI MAXIMUM 2009 : du 1er janvier au 30 juin 180

Article 15-1

La durée cumulée des œuvres diffusées successivement est prise en compte dans la limite de 180 minutes par soirée lorsque la diffusion de la première œuvre commence entre 20 heures et 21 heures.

Article 1

de classe exceptionnelle ou de classe supérieure 3 445 Secrétaire administratif de classe normale 3 117 Adjoint administratif-Maître ouvrier-Ouvrier professionnel principal 2 422 Agent administratif-Ouvrier professionnel 2 180

Article 4

. - Toute demande de renouvellement ou de modification d'agrément, accompagnée des informations et des pièces figurant aux annexes VI et VII du présent arrêté, est adressée au plus tard 180 jours avant la date d'expiration de l'agrément ou avant la date

Article 2

La délimitation de ce site figure sur les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 " Pelouses

Article R165-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

renouvellement de l'inscription et, d'autre part, à la fixation du tarif et, le cas échéant, du prix des produits ou prestations inscrits sous forme de description générique ou de description générique renforcée sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1

LEGIARTI000036158544

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE 1. Premier président DESIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Premier président 1 200 2.