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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
6682ee01d7288dcb2a00db46
1 juillet 2024
1 juillet 2024
699 du code de procédure civile, ainsi qu’à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du même code.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00998
8 juin 2017
8 juin 2017
L'article 1964 du code civil est pourtant clair : « Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c2
2 décembre 2016
2 décembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90a93e90036f1a1b0814
22 février 2019
22 février 2019
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
7 juin 2011
1964 du code civil.
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37cc
28 avril 2022
28 avril 2022
chapitre 1 des annexes des conditions générales de la police MAF Vu l'article 1964 du code civil Vu l'article L 121-15 du code des assurances Vu le code des devoirs professionnels des architectes Vu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100987
16 septembre 2014
16 septembre 2014
831 du Code civil.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
1964 du code civil ; - à titre subsidiaire, le coût des travaux retenu par l'expert, de 146 068,42 euros, permet de réaliser une digue destinée à protéger le pavillon et ne correspond pas à une simple
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
1165 du code civil, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, Vu les articles 14 et 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Dire et juger que le SDC du [Adresse 6]) et M.
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef6
6 novembre 2014
6 novembre 2014
des Architectes Français, rejeter les écritures et pièces du 22 avril 2014, et vu l'article 555 du code de procédure civile, l'article 1964 du code civil, l'article L.113-1 du code des assurances, 1'article
Source officielle8e Chambre A
60323536dd015b6bb5bd21db
1 mars 2018
1 mars 2018
1108 du code civil remplaçant l'article 1964 abrogé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ; Sur la demande d'indemnisation de la SAS ODALYS RESIDENCES Attendu que la section III 1-A du
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1c
25 novembre 2008
25 novembre 2008
* * * * * La socité Aviva assurances conclut au visa des articles 1964 du Code civil et L113' 1 du code des assurances à? la confirmation du jugement entrepris. À?
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035f7ed630ad55d5cba77e4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
786 du Code de Procédure Civile).
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e01b
4 juillet 2017
4 juillet 2017
1964 du code civil et demande à la cour de confirmer le jugement par substitution de motifs, qu'elle ajoute que si la cour écartait l'application de l'article L 113-1 du code des assurances, il y a lieu
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef5
6 novembre 2014
6 novembre 2014
[Y] [L] demande à la cour d'appel, au visa des dispositions des articles 1134, 1382, 1356 du code civil, des dispositions des articles L. 261-11, L. 261-12, R. 261-11, R. 261-17 et suivants du code de
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef4
6 novembre 2014
6 novembre 2014
des Architectes Français, rejeter les écritures et pièces du 22 avril 2014, et vu l'article 555 du code de procédure civile, l'article 1964 du code civil, l'article L.113-1 du code des assurances, 1'article
Source officielle1re Chambre B
616e5b4723754b8b515f05ec
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Assurance en qualité d'assureur de la SAS 2AD Ingénierie, Y faisant droit, et en toute hypothèse, au visa des articles 555 du code de procédure civile, l'article 1964 du code civil, L.113-1 et L.124
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d819e704a005d1ed7095
19 avril 2023
19 avril 2023
[S] [Z] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef3
6 novembre 2014
6 novembre 2014
1382 du code civil, de l'article 1134 du code civil, des articles L. 261-11, L. 261-12, L. 263-1, R. 261-11, R. 261-17 et suivants du code de la construction et de l'habitation, de l'article L. 622-22
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef7
6 novembre 2014
6 novembre 2014
des Architectes Français, rejeter les écritures et pièces du 22 avril 2014, et vu l'article 555 du code de procédure civile, l'article 1964 du code civil, l'article L.113-1 du code des assurances, 1'article
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