Codes de loi français

Article Préambule

suspension et/ ou au retrait des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution des navires désarmés (PV CCS 862/ INF. 02 et 864/ REG. 01 du 9 janvier 2013) Textes concernés : SOLAS, chapitre Ier, partie B, décret n° 84-810, articles

Article Annexe 4

Application des dispositions transitoires Instruction de service n° 6 Sous-compartiments ― Prescriptions transitoires relatives aux bâches ou dispositifs mobiles similaires (article 15.02, paragraphe 5, article 15.03, paragraphe 4, article 15.03, paragraphe

Article 226-3.18

Toutefois, l'administration peut accepter qu'il ne soit pas prévu d'installations d'assèchement dans certains compartiments si elle estime que la sécurité du navire ne s'en trouve pas compromise. 2.1.

Article Annexe 6

Article 2 Engagements des parties dans le contrat de solidarité territoriale Article 2.1 Engagements du médecin Le médecin s’engage à exercer en libéral au minimum 10 jours par an son activité au sein d’une [zone caractérisée par une insuffisance de l

Article 228-5.28

Toutefois l'autorité compétente peut autoriser une construction en matériaux combustibles s'il est satisfait aux prescriptions du présent article et aux prescriptions supplémentaires en matière d'extinction de l'incendie énoncée au paragraphe 3 de l'article

Article 2

Seront compris dans cet ensemble d'équipements : 2.1.

Article Annexe 1

Phase socle 2.1. Durée 2.2. Enseignements hors stages Volume horaire Nature des enseignements Connaissances socles dans la spécialité à acquérir 2.3. Stages Stages à réaliser Critères d'agrément des stages de la phase socle 2.4.

Article Annexe II

Travaux insalubres : Les travaux insalubres sont définis suivant le classement indiqué ci-dessous : 2.1. Manipulation de produits toxiques ou agressifs ou de leurs composés. 2.2.

Article 2.5

le haut sans limitation (mesurée hors membres à partir du bordé de fond dans le plan axial) .2 Avarie de fond : sur une longueur de 0,3L mesurée à partir de la perpendiculaire avant du navire sur toute autre partie du navire .2.1

Article 223 a-I/01

La présente directive ne s'applique pas 2.1.

Article 223 a-III/17

Avant d'approuver des engins et des dispositifs de sauvetage, l'administration doit vérifier que ces engins et dispositifs de sauvetage 2.1. ont été mis à l'essai pour confirmer qu'ils satisfont aux prescriptions du présent chapitre et du Recueil LSA,

Article 229-II-2.01

expresses contraires, le présent chapitre est applicable aux navires dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er juillet 2007 ou après cette date. 2 Réparations, transformations, modifications et aménagements 2.1

Article 229-V.01

L'emploi pour ces commandements des mots "tribord", "bâbord" est interdit. 2 Les locutions à employer pour ces commandements sont : 2.1 "à droite" (ou "à gauche"), signifiant : mettez le gouvernail sur tribord (ou sur bâbord). 2.1.1 Lorsqu'il y a lieu

Article Annexe VIII

Les bassins complètent cette surveillance en fonction des enjeux spécifiques identifiés au niveau de chaque bassin. 2.1.

Article Annexe

ZIT Rouge 2.1. Limites latérales 2.2. Limites verticales De la surface au niveau de vol 115 (3 770 mètres). 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) 2.4.

Article Annexe A

Organisation et responsabilités au sein de l'entreprise 2.1. Ressources techniques, humaines et organisationnelles affectées au contrôle des transferts et des exportations et chaîne des responsabilités. 2.2.

Article Annexe 6 à l'article A4241-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Notes : 2.1 Déchets refusés : .................................................................................................................................................... ........................................................................

Article Annexe Ia

Définition Le titulaire du BEP métiers du cuir aura pour débouché principal des postes d'ouvrier qualifié au sein d'une entreprise fabricant des articles de maroquinerie, de chaussure ou de sellerie. 2.

LEGIARTI000030108153

Article 2 L'établissement de crédit qui accorde à son client un PTZ + consenti pour financer la primo-accession à la propriété bénéficie d'un crédit d'impôt, accordé par l'Etat, compensant l'absence de perception d'intérêts. 2.1.

LEGIARTI000041933615

Je soussigné (e) (nom, prénom) : déclare sur l'honneur que : Article 1er 1.1.