Codes de loi français

Article 223 a-III/17

Avant d'approuver des engins et des dispositifs de sauvetage, l'administration doit vérifier que ces engins et dispositifs de sauvetage 2.1. ont été mis à l'essai pour confirmer qu'ils satisfont aux prescriptions du présent chapitre et du Recueil LSA,

Article 229-II-2.01

expresses contraires, le présent chapitre est applicable aux navires dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er juillet 2007 ou après cette date. 2 Réparations, transformations, modifications et aménagements 2.1

Article 229-V.01

L'emploi pour ces commandements des mots "tribord", "bâbord" est interdit. 2 Les locutions à employer pour ces commandements sont : 2.1 "à droite" (ou "à gauche"), signifiant : mettez le gouvernail sur tribord (ou sur bâbord). 2.1.1 Lorsqu'il y a lieu

Article Annexe VIII

Les bassins complètent cette surveillance en fonction des enjeux spécifiques identifiés au niveau de chaque bassin. 2.1.

Article Annexe A

Organisation et responsabilités au sein de l'entreprise 2.1. Ressources techniques, humaines et organisationnelles affectées au contrôle des transferts et des exportations et chaîne des responsabilités. 2.2.

Article Annexe (suite)

Dénomination de l'UICPA : méthyl 3-(3-éthylcarbaniloyloxy)-carbanilate ; 3-méthoxycarbonylaminophényl ; 3'-méthylcarbanilate.

Article Annexe I

Maintenance aéronautique 3 2 2 5 3 2 0 ou 1 Energie-propulsion-nucléaire 2 2 2 5 3 2 0 ou 1 (1) Etat-major et services Informatique générale 3 2 2 5 3 3 0 ou 1

Article ANNEXE I

III.3. - Les espaces de sommeil III.3.1 Pour favoriser le sommeil des jeunes enfants, l'organisation de plusieurs dortoirs est recommandé.

Article Annexe XV

Article 2.1 Le contenu de l'examen de prévention L'examen comprend obligatoirement : Dans le cas où il n'y a qu'un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention.

LEGIARTI000035665103

pour remplacement d'assistant maternel Articles L. 421-4 et D. 421-17 3 mois Dérogation exceptionnelle de dépassement pour remplacement d'assistant familial Articles L. 421-4 et D. 421-18 3 mois Renouvellement d'assistant maternel Article D. 421

Article 221-III/38

Le présent article a pour objet d'indiquer la méthodologie à suivre lorsque d'autres conceptions et dispositifs sont envisagés pour les engins et dispositifs de sauvetage. 2. Généralités. 2.1.

Article 13-2

Motocycles : : dont la cylindrée n'excède : : pas 80 cm3 : :-----------------------------: : (1) : (2) : (3) : :-------:----------:----------: : 80 : 01/06/81 : 01/06/81 : :-------------------

Article Annexe II

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2.1 Les eaux intérieures Nature juridique, étendue, condition juridique des navires de guerre et de commerce étrangers dans les eaux intérieures. 2.2 La mer territoriale Nature juridique, étendue, problème de la zone contiguë

Article Annexe Ia

Fonction Activité professionnelle Tâches professionnelles M C SG Opérateur de production 3.

Article Annexe II

dossier. 3.

Article Annexe 1

Données du véhicule d'origine non modifiées par l'adaptation : (A) Numéro d'immatriculation (si véhicule usagé) : (D.1) Marque : (D.2) Type, variante, version : (D.2.1) CNIT : (D.3) Dénomination commerciale : (E) Numéro d'identification du véhicule :

Article Annexe 5

Article 2 Engagements des parties dans le contrat de stabilisation et de coordination Article 2.1 Engagements du médecin Le médecin s'engage à exercer en libéral son activité en groupe ou à appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé

Article 219-22

. - Les navires armés en 5e catégorie sont dispensés de l'emport du matériel prescrit dans cet article. 2.

Article Annexe IV

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES