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44 579 résultats pour « article 252 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

: Brigadier-chef : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 252

Article 194

Code inconnu

L5219-8 - LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 252 X. - Pour l'application des II et III de l'article L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales aux départements expérimentant la recentralisation du revenu de solidarité active

LEGIARTI000049353661

Code inconnu

332 465 760 115 004 497 Intégration et accès à la nationalité française 104 399 285 1 071 872 Outre-mer 53 395 323 111 568 917 Emploi outre-mer 138 2 335 590 35 820 067 Conditions de vie outre-mer 123 51 059 733 75 748 850 Sécurités 432 046 252

Article 125

Code inconnu

. - Pour le recouvrement des taxes mentionnées à l'article L. 6431-6 du code des transports, le comptable du budget annexe mentionné au I exerce les missions dévolues par le livre des procédures fiscales aux comptables mentionnés à l'article L. 252 de

Article Tableau annexe 3

Code inconnu

192 : 228 : 197 : 235 : : 7ème échelon : 196 : 234 : 201 : 240 : : 8ème échelon : 200 : 238 : 205 : 245 : : 9ème échelon : 204 : 244 : 209 : 252

Article ANNEXE I

Code inconnu

conférences: : des universités - praticiens: : hospitaliers et chefs de : : travaux des universités - : : praticiens hospitaliers : :-----------------------------: : après 24 ans: : : et demi : 256 252

Article 54

Code inconnu

Les titres de recettes émis par l'ordonnateur sont exécutoires de plein droit en application de l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales.

Article 1

Code inconnu

Les montants des remboursements dus par les bénéficiaires des prestations exécutées par les forces de police et de gendarmerie prévus par l'article 3 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 susvisé et l'article 2 du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 susvisé

Article 55

Code inconnu

fiscales, à l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, aux articles L. 2323-2 à L. 2323-5 du code général de la propriété des personnes publiques, à l'article L. 524-9 du code du patrimoine et à l'article 34 de l'ordonnance

Article R250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66

Code des assurances

Le président et les membres du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour une période de trois ans renouvelable, par arrêté

Article 240

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 252 VIII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3335-2 IX.

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

le 3°), article 35, article 36 (alinéa 1er), article 37 (alinéa 1er et alinéa 3, partie), article 38 (alinéa 1er), article 40 (alinéas 1er, 7 et 8), articles 41 et 42 ; - loi du 17 juillet 1889, article 4, article 5 (deuxième phrase), article 6 ; - loi

LEGIARTI000024664299

Code inconnu

Code NSF : 252 r.

LEGIARTI000033841494

Code inconnu

5 730 753 5 872 219 84 Auvergne-Rhône-Alpes 7 820 966 8 016 878 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 983 438 5 068 108 94 Corse 324 212 329 599 01 Guadeloupe 400 186 406 706 02 Martinique 383 911 390 252

Article L592-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Code de l'environnement

L. 2312-5, ainsi qu'aux articles L. 2315-49 et L. 2315-56 du même code, lorsqu'elles concernent de manière exclusive les personnels de droit privé.

Article 74

Code inconnu

2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel fait l'objet d'un versement pérenne imputé sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat d'un montant de 8 252

Article Annexe III

Code inconnu

clientèle 2 + (2) 144 2 1 72 Communication et management interculturels 2 72 Négociation vente 3 2 + (2) 108 Négociation vente en LVE 2 3 72 Gestion des opérations d'import-export 5 + (2) 252

Article R365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84

Code de la construction et de l'habitation

1° Les activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article L. 365-2 recouvrent : a) Les opérations concourant au développement de l'offre de logement et de l'hébergement mentionnées aux articles R. 331-1 et D. 331-96 ; b) Les opérations d'amélioration

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

. : :--------------:----------:--------------:----------: : 53.600 : : 56.000 : : : à : 252 : à : 216 : : 54.399 : : 56.799 : : : :

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

. : :--------------:----------:--------------:----------: : 20.000 : : 20.900 : : : à : 288 : à : 252 : : 20.299 : : 21.199 : : : :

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