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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 407 résultats pour « article 32 comme suit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le jury national relatif aux brevets d'études professionnelles est constitué comme suit :
Article 3
Le jury national relatif aux certificats d'aptitude professionnelle est constitué comme suit :
Article 10
La composition du jury des concours déconcentrés de gardiens de la paix est fixée comme suit :
Article 2
Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est complétée comme suit :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :
Article 1
La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit :
Article 5
L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :
Article 7
Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit :
La liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs est fixée comme suit:
Le coût forfaitaire de l'"heure apprenti" est fixé comme suit pour l'exercice 1985 :
Article 2-4
La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit :
Article 8
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :
La liste et le coefficient des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont fixés comme suit :
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article L1821-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 48
Pour son application à Mayotte, l'article L. 1221-1 est rédigé comme suit :
Article D331-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 64
Pour le groupe " Contextualisation de la violence ", les points, pour chacune des séquences du jeu, sont affectés comme suit :
Article D5321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 56
Le montant du droit prévu à l'article L. 5321-3 est fixé comme suit :
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