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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2af
2 janvier 2023
2 janvier 2023
À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2b9
2 janvier 2023
2 janvier 2023
À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f289
2 janvier 2023
2 janvier 2023
À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2ad
2 janvier 2023
2 janvier 2023
À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2b1
2 janvier 2023
2 janvier 2023
À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f2a3
2 janvier 2023
2 janvier 2023
À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré
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644cb55656c9f0d0f8b6f2a5
2 janvier 2023
2 janvier 2023
À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré
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644cb55756c9f0d0f8b6f2a7
2 janvier 2023
2 janvier 2023
À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2a9
2 janvier 2023
2 janvier 2023
À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2b3
2 janvier 2023
2 janvier 2023
À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2b5
2 janvier 2023
2 janvier 2023
À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2bb
2 janvier 2023
2 janvier 2023
À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200789
1 juin 2017
1 juin 2017
2°/ qu'en statuant ainsi, alors que l'article 342, alinéa 1er, du code de procédure civile est incompatible avec les article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912dd
20 mars 2014
20 mars 2014
X... soutient que la nullité de son aval est encore encourue pour non respect des prescriptions des articles L. 341-2 et L. 341-3 du code la consommation.
Source officielleCour d'Appel
La Cour constate que la demande de récusation dirigéec/M. Jean Y
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ec
18 juin 2012
18 juin 2012
Conformément aux dispositions de l'article 347 du code de procédure civile, le conseiller faisant l'objet de cette demande de récusation faisait savoir par écrit du 2 avril 2012, qu'il s'opposait à cette
Source officiellecr
613725cecd58014677420a5f
9 juin 1999
9 juin 1999
379 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, alinéa 3, et 591 du Code de procédure pénale
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a0f85b2cdc6046d477fd171
20 mai 2026
20 mai 2026
450 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69d73cf4cdc6046d479b997b
8 avril 2026
8 avril 2026
[P] [J] à payer à la SACA banque CIC Est la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00007
8 janvier 2020
8 janvier 2020
564,64 euros ; Aux motifs propres que « sur l'engagement de caution du 4 juin 2013, aux termes de l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, désormais codifié aux articles L. 332-1 et L. 343
Source officiellecr
61372670cd58014677425918
27 mars 1991
27 mars 1991
307 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt pénal attaqué a condamné d Turin à la peine de 13 ans de réclusion criminelle ; "alors que, d'une part, les débats devant la cour d'assises ont
Source officiellePage 9 sur 1768