455 du code civil.

X...fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 3 et 180 du code civil, 4, 5, et 455 du code de procédure civile et de

[L] [M], p. 3, trois derniers §, à p. 5, § 1 à 3), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU 'en énonçant, au sujet de l'accord passé entre Mme [S] et ses deux

J... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

prévue par l'article 2277 du code civil en ce qui concerne le paiement des intérêts de retard, la cour d'appel a violé l'article 455 du code civil.

545 du Code civil, par rapport à la situation qui existait avant les travaux entrepris en 1998 ; Qu'à cet égard, à tort le premier juge a écarté, comme élément pertinent d'appréciation de la limite

1234 et 2311 du code civil.

455 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme X... et M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'elle faisait valoir les manquements du rédacteur de l'acte qui n'avait pas porté à l'acte, conformément à l'article 12 de la loi du 29 juin

455 du code civil.

R... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

4 du Code de procédure civile et de l'article 1134 du Code civil ; 2.

elle y avait été invitée, la raison d'être de cette stipulation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; et alors, d'autre part, que c'est au vu des

455 du code civil ; 4°/ que le principe de primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant, qui trouve son fondement dans l'article 3-1 de la convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits

455 du code civil ; 2° / conformément à l'article 701 du code civil, le déplacement de l'assiette de la servitude qui ne peut être proposé par le propriétaire du fonds servant qui a diminué l'usage

Elle ne peut dès lors la modifier qu'en respectant les conditions de l'article 701 du code civil. La légitimité de la suppression du tracé ancien par Mme A...

455 du code civil ; 5°) ALORS QUE seule la faute de la victime qui constitue la cause exclusive du dommage exonère de sa responsabilité le débiteur de son obligation contractuelle ; que la SCI [...]

du code civil, ensemble des articles 287, alinéa 1er, et 288 du code de procédure civile ; ALORS 2°) QUE : dans leurs conclusions récapitulatives d'appel du 20 avril 2011, les exposants faisaient valoir