The Council’s first press feature (“CCTV News”) was released on 9   October 1995 and included two still photographs taken from the CCTV footage of the applicant to accompany an article entitled “Defused

EGP Lavigne, 'il résulte de l'article 3.1.1 du CCAP liant la S.A.

, lorsqu'une demande de CCP repose sur l'AMM d'un médicament vétérinaire et que le principe actif utilisé dans ce médicament a été classé comme « nouvelle substance active » conformément à l'article 3,

2 du CCAP.

À défaut d'exécution dans les délais fixés, le CCAP prévoyait en son article 2.2.3.1, l'application de pénalités en cas de retard pour tous délais prévus et en son article 3.17.3, leurs modalités de calcul

AUX MOTIFS QUE « Selon l'article IX-13 du CCAP (pièce 1B IBS), les travaux donneront lieu à une réception unique, avec ou sans réserves, par bâtiment ou cage d'escalier, pour l'ensemble des lots, dès

article ".

Aux termes de l'article 1.1.5 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 2 : " Acoustique / L'attention de l'entrepreneur est attirée sur les affaiblissements acoustiques demandés.

    Dans son arrêt Birgün İletişim A.Ş. du 22 mai 2019, la CCT a examiné une mesure de blocage de l’accès au site web d’un quotidien qui avait été ordonnée en application de l’article 8/A de

    Code of Criminal Procedure 47 .     Article 91 of the CCrP concerns the arrest procedure ( задержание ) in a criminal case.

    Examining the compatibility of Article 97 of the RSFSR CCrP (now replaced by Article 109 of the CCrP) with the Constitution, on 13 June 1996 the Constitutional Court ruled as follows: “..

et particulièrement les dossiers d'ouvrages exécutés tels que définis dans le CCTG.

Relying on Article 28 § 7 of the   CCP, he requested a resumption of the criminal investigation. 11.

Avant tout débat au fond, le tribunal de commerce d'Alençon s'est déclaré, par jugement du 15/10/2024, incompétent au visa des dispositions de l'article 47 du code de procédure civile, au profit du tribunal

Aux termes de l'article 203.3.1 du CCAP : " Le site n'est actuellement pas desservi par l'électricité.

que l'AMM n° 002 est la première AMM pour le dit produit, de sorte que toutes les conditions prévues par l'article 3 du règlement sont remplies.

    Together with the article, the applicant company published CCTV footage it had obtained from the club owner.

Contrairement à ce qui est soutenu en défense, ni l'article 4.15.5 du CCTP " Prescriptions communes " relatif aux contraintes induites par les travaux à réaliser sur des parcelles privées, ni l'article