Codes de loi français

Article Annexe II

POINTS DE PRÉLÈVEMENTS NOMBRE D'ANALYSES À RÉALISER PAR AN Au point de puisage à la buvette publique 1 Analyse de type Cdt2, Cdt3 et Cdt4 (1) et 6 analyses de type Cdt1 (1) L'analyse Cdt2, Cdt3 et Cdt4 est à faire en complément d'une analyse

LEGIARTI000027325382

ml/m³ (5 ppm). 3.

Article Annexe IV

Critères d'évaluation - l'identification des paramètres de la situation analysée par une méthode adaptée conduit à la formulation d'une problématique ; 3.

Article 2

138 133 128 123 118 113 108 103 98 93 88 83 6 5, 90 5, 80 5, 60 5, 40 5, 20 5, 00 4, 80 4, 60 4, 40 4, 20 4, 00 3, 80 3, 60 3, 40 3, 20 3, 00 2, 80 2, 60 2, 40

Article 21.118A

Responsabilités 1° Spécifiées aux points 21.3 et 21.4 ; 2° Spécifiées aux points 21.105, 21.119 et 21.120 ; 3° Implicites dans le cas d'une collaboration avec le détenteur du certificat de type selon le point b du 2° du 21.115.

Article L3112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

-Lorsque le point de départ et le point d'arrivée d'un transport occasionnel sont dans le ressort territorial d'une même autorité organisatrice soumise à l'obligation d'établissement d'un plan de mobilité en application des articles L. 1214-3 et L.

LEGIARTI000041552233

. - Exercice pratique : Evolution sur un parcours de chasse en forêt simulé avec tir à blanc sur cibles fixes notée sur 21 points, dont 3 points de comportement général (*). (*) Il est procédé à l'évaluation du comportement général du candidat à la fin

Article 1

Le ministre chargé de l'industrie fixe les modalités selon lesquelles il est statué sur les demandes suivantes : 1° Demandes d'autorisation d'exportation prévues aux articles 3, 4, 5, 9, 10 et 11 prévues par le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen

Article 21.431B

700 kg ; 2° Les aéronefs à voilure tournante d'une masse maximale au décollage (MTOM) n'excédant pas 3 175 kg ; 3° Les planeurs, motoplaneurs, ballons et dirigeables ELA1 ou ELA2.

Article 21.90B

700 kg ; 2° Les aéronefs à voilure tournante d'une masse maximale au décollage (MTOM) n'excédant pas 3 175 kg ; 3° Les planeurs, motoplaneurs, ballons et dirigeables ELA1 ou ELA2.

Article R4412-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

Afin de s'assurer de l'absence de dispersion de fibres d'amiante dans l'environnement du chantier et des locaux adjacents, l'employeur vérifie le respect de la valeur fixée à l'article R. 1334-29-3 du code de la santé publique par des mesures d'empoussièrement

Article 21.451

Responsabilités 1° Spécifiées au point 21.3 ; 2° Spécifiées aux points 21.439, 21.441, 21.443, 21.447 et 21.449 ; 3° Reconnues dans la collaboration avec le détenteur du certificat de type ou du supplément au certificat de type conformément au II du

Article 24

54,65'' ; Point PS5 : longitude est 55° 14' 27,79'' - latitude sud 21° 06' 05,44'' ; 3° Pour le site de la Pointe des Châteaux : Point BGS : longitude est 55° 16' 18,30'' - latitude sud 21° 09' 16,28'' ; Point BS5 : longitude est 55° 16' 39,73'' - latitude

Article 1

Il est dérogé aux dispositions, d'une part, des articles 5-3, 14-1, 50, 114-3, 152 et de l'annexe 1 de la neuvième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et, d'autre part, de l'article 4 et de l'annexe

LEGIARTI000043708680

La sécurité et les moyens de contrainte en détention : - la procédure de remontée d'informations ; 5. Les règles de vie en détention : - le règlement intérieur ; ANNEXE 2 1.

Article Annexe 4

05° 23 39'' (Est) et de latitude 43° 10 16'' (Nord) ; 3° Pour la calanque de Sormiou : Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 25 47'' (Est) et de latitude 43° 12 23'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 25 53'' (Est)

Article 8

A l'issue des corrections de l'épreuve, il est procédé pour chaque question à choix multiples à une pondération appliquée en fonction du nombre de cohérence des éléments de réponse, selon le principe suivant : 5 cohérences = l point ; 4 cohérences =

Article 31

de retraite correspondant aux cotisations versées par l'assuré ; 2° Eventuellement, un avantage correspondant à la valeur de la moitié des points gratuits de reconstitution de carrière attribués à l'assuré ou qui auraient pu lui être attribués ; 3° Eventuellement

Article 7

En aucun cas ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu un total de points inférieur à 80 points pour le concours externe et le concours interne et à 60 points pour le concours interne mentionné à l'article 4 ci-dessus, soit une moyenne