Codes de loi français

Article 6-1

-Les agents de l'opérateur France Travail dont la rupture du contrat intervient en vue de faire valoir leurs droits à une pension de retraite continuent à bénéficier sur leur demande de la garantie prévue à l'article 2-5 dans les conditions prévues à

Article 49

HAUTEUR D'ÉMISSION DÉBIT D'ODEUR e 0 1 000 x 10³ 5 3 600 x 10³ 10 21 000 x 10³ 20 180 000 x 10³ 30 720 000 x 10³ 50 3 600 x 106 80 18 000 x 106 100 36 000 x 106

Article L1244-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 94

salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ; 2° Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de

Article Annexe 2

antieffraction (zone pénitentiaire) x Vitrage antieffraction (zone hospitalière) x Vitrage pare-balles x Revêtement de sol x Autocom pénitentiaire x Sécurisation du SAS véhicules x Sécurisation du SAS piétons x

Article L2412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

constatée par le médecin du travail, ou à l'arrivée du terme lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler un contrat comportant une clause de renouvellement, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article Annexe IIa

le chantier X C2-2 : Planifier son intervention X C2-3 : Préparer les matériels X C2-4 : Approvisionner le chantier X C3-1 : Assurer la sécurité sur le chantier X C3-2 : Construire

Article Annexe IIa

X X X X X X X X X X X X X X X X C1.2 Identifier les matières d'œuvre X X X X X X X C1.3 Identifier les

Article L3141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16

sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ; 4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ; 5° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de

Article R2123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12

les conditions prévues par les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code, il est tenu compte de la durée du travail telle qu'elle résulte de ces dérogations.

Article 3

qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de 55 ans et plus à la date de la fin de leur contrat de travail.

Article 21

[Salaire journalier moyen ÷ 3 x SMIC journalier] - 27 jours § 2 - La prise en charge est reportée à l'expiration d'un différé spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ayant donné lieu au versement d'indemnités

Article 21

[Salaire journalier moyen ÷ 3 x SMIC journalier] - 27 jours § 2 - La prise en charge est reportée à l'expiration d'un différé spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ayant donné lieu au versement d'indemnités

Article 2

de contrat de travail à durée indéterminée faisant suite à une fin de contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de mission dans les conditions prévues par les articles L.1243-11-1 ou L. 1251-33-1 du code du travail, excepté lorsque le salarié

Article 2

de contrat de travail à durée indéterminée faisant suite à une fin de contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de mission dans les conditions prévues par les articles L.1243-11-1 ou L. 1251-33-1 du code du travail, excepté lorsque le salarié

Article Annexe

assimilées X X X X 5 1er cycle + 2ème cycle : UF Cartographie, orientation et sécurité X X X X X 6 1er cycle + 2ème cycle : UF Milieux et publics particuliers X X X X

Article Annexe 1

MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉVU À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ, À REMPLIR CONJOINTEMENT PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ QUI S'ENGAGENT MUTUELLEMENT À APPLIQUER UN PROTOCOLE M/Mme/Mlle Prénoms Noms exerçant la profession de né(e) le, à nationalité et M/

Article 9

du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats

Article 12

titre du contrat de travail considéré et du nombre de jours calendaires de cette période.

Article ANNEXE V

Saint-Julien x x x Saint-Jean 18,30 9,10 x 3,10 Sainte-Marie 25,40 16,00 x 10,00 6,80 Saint-Pierre 30,60 21,40 x 15,30 12,10 5,30 Aiton Véhicules de classe 5 Modane 0,90 Saint-Michel

Article L6222-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 84

En ce qui concerne les personnes handicapées, des aménagements sont apportés aux dispositions des articles : 1° L. 6222-1 à L. 6222-3, relatifs aux conditions de formation du contrat d'apprentissage ; 2° L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du