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44 524 résultats pour « article 551 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 91

Code de la sécurité sociale

Il est revalorisé à la date mentionnée à l'article L. 551-1, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25. III.

Article 1

Code inconnu

échelon 579 579 585 593 593 Attaché 11e échelon 810 810 816 821 821 10e échelon 772 772 778 778 778 9e échelon 712 712 718 732 732 8e échelon 672 672 679 693 693 7e échelon 635 635 642 653 653 6e échelon 600 600 607 611 611 5e échelon 551

Article R211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 06 > 30

Code de l'action sociale et des familles

à raison respectivement de 30 % et de 70 %. 2° Le montant attribué à chaque union départementale est constitué d'une partie forfaitaire de 70 000 euros en 2005, qui évolue chaque année dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 551

Article R551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 38

Code de l'environnement

L'étude prend en compte les matières dangereuses potentiellement présentes dans l'ouvrage considéré, sous réserve des dispositions de l'article R. 551-6.

Article L531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code de la sécurité sociale

Il est revalorisé à la date mentionnée à l'article L. 551-1, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25. III.

Article L341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 23

Code monétaire et financier

L. 341-3 d'une opération sur un des instruments financiers énumérés à l'article L. 211-1 ; 2° La réalisation par une des personnes mentionnées au 1° ou au 4° de l'article L. 341-3 d'une opération de banque ou d'une opération connexe définies aux articles

Article Annexe II

Code inconnu

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12(*) Assistante sociale 299 326 344 373 389 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 363 378 394

Article Annexe I

Code inconnu

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Assistante sociale 294 321 340 367 386 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 358 373 394

Article 13

Code inconnu

L. 551-8 VII.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014.]

Article Annexe III

Code inconnu

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 5 8 10 11 12 (*) Assistante sociale 309 336 352 380 398 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 371 385

Article L593-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 39

Code de l'environnement

Le rapport de sûreté tient lieu de l'étude de dangers prévue à l'article L. 551-1. Il établit des règles d'exploitation de ses installations.

Article 1

Code inconnu

3e échelon 672 679 693 2e échelon 626 633 639 1er échelon 579 585 593 Attaché 11e échelon 810 816 821 10e échelon 772 778 778 9e échelon 712 718 732 8e échelon 672 679 693 7e échelon 635 642 653 6e échelon 600 607 611 5e échelon 551

Article 1

Code inconnu

de maîtrise et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS (à compter du 1er août 2004) Brigadier-major de police (1) 3e échelon 592 2e échelon 564 1er échelon 551

Article D621-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Code monétaire et financier

Le droit fixe est exigible le jour où les communications à caractère promotionnel ou le démarchage sont autorisés dans les conditions prévues à l'article L. 551-3 ; 6° 3 000 euros à l'occasion de la notification d'un livre blanc mentionnée au 6°.

Article L551-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 94

Code monétaire et financier

Toute personne qui propose de se substituer au gestionnaire des biens ou à la personne tenue à l'exécution des engagements mentionnés au 1° du I de l'article L. 551-1 doit déposer un projet de document d'information et un projet de contrat type à l'Autorité

Article ANNEXE A

Code inconnu

656 731 Classe B 131 138 149 161 175 191 212 227 247 270 292 321 368 416 470 521 576 631 686 762 Classe C 134 141 152 164 179 196 218 233 253 279 303 336 385 436 499 551

Article 1

Code inconnu

633 639 639 1er échelon 579 585 593 593 Attaché économique 11e échelon 810 816 821 821 10e échelon 772 778 778 778 9e échelon 712 718 732 732 8e échelon 672 679 693 693 7e échelon 635 642 653 653 6e échelon 600 607 611 611 5e échelon 551

LEGIARTI000039007607

Code inconnu

ANNEXE PREMIÈRE ANNÉE DEUXIÈME ANNÉE TOTAL SUR 2 ANS Total Dont en classe entière Dont en groupe à effectif réduit (a) Total Dont en classe entière Dont en groupe à effectif réduit (a) ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS 551 494 1 045 Enseignement

Article 776-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

Code de procédure pénale

de sanctions pénales ou disciplinaires prononcées à l'encontre de cette personne morale ; 6° A l'association pour le développement du service notarial, placée sous le contrôle du Conseil supérieur du notariat, en vue de mettre en œuvre l'article L. 551

Article 208 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 40

Code général des impôts

administrative comme organisation de producteurs ou comité économique agricole au profit d'un organisme qui peut être reconnu par l'autorité administrative comme organisation de producteurs ou association d'organisations de producteurs conformément aux articles

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