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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe75cdc6046d478d9d9c
13 avril 2026
13 avril 2026
L.643-9 du code de commerce, QU' il convient, après avoir entendu les parties présentes, de faire droit à la requête présentée par le liquidateur et de proroger le délai pour l'examen de la clôture de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe84cdc6046d478d9ea7
13 avril 2026
13 avril 2026
L.643-9 du code de commerce, QU' il convient, après avoir entendu les parties présentes, de faire droit à la requête présentée par le liquidateur et de proroger le délai pour l'examen de la clôture de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe9dcdc6046d478da0bb
13 avril 2026
13 avril 2026
L.643-9 du code de commerce, QU' il convient, après avoir entendu les parties présentes, de faire droit à la requête présentée par le liquidateur et de proroger le délai pour l'examen de la clôture de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a56dcdc6046d47abaf19
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L.643-9 du code de commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Madame [R] [T] née [L]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par les soins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a6f8cdc6046d47abdaec
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L.643-9 du code de commerce, QU' il convient, après avoir entendu les parties présentes, de faire droit à la requête présentée par le liquidateur et de proroger le délai pour l'examen de la clôture de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a708cdc6046d47abdbd7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L.643-9 du code de commerce, QU' il convient, après avoir entendu les parties présentes, de faire droit à la requête présentée par le liquidateur et de proroger le délai pour l'examen de la clôture de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff09cdc6046d47dadc1e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L.643-9 du code de commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "[U] [Z]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par les soins de Monsieur le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895a1cdc6046d475b64f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L.643-9 du code de commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur, [N], [I]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par les soins de
Source officielleTrib. de Commerce
68e8c4203ea43407b9018413
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer ATELIER CREATIVE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69187065df511c5bcb913c19
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'audience du 12/12/2024, SCP [E] [J] ès qualités de Liquidateur judiciaire de E-Quenelle SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c95ecdc6046d4759cb4a
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer ATELIERS 28 (SAS), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cdc5cdc6046d475a2571
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'audience du 12/12/2024, SCP [Z] [A] ès qualités de Liquidateur judiciaire de E-Quenelle SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code
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69c15f5ccdc6046d47a9d502
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer AVANTAGE POSE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b16fbcdc6046d47141f1d
13 mai 2026
13 mai 2026
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [H] [T], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
68e8c3e23ea43407b9017fd3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer FARMVIZ SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
68e8c4823ea43407b9018b4a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer FLUIDENERGIES SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
68e8c4a83ea43407b9018ec3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer LISABIO SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
68e8c4c03ea43407b901902f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer SAS ATEL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
68e8c4e23ea43407b901925d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer Madame [C] [U], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
68e8c4ee3ea43407b901930e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer sc groupe SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
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