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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 751 résultats pour « article 700 comme suit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La liste des maîtrises de sciences biologiques et médicales est fixée comme suit :
Article 2
Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :
Article 3
Les taux des cotisations d'allocations familiales à la charge des employeurs sont fixés comme suit :
La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :
Article 8
Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :
La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :
Article R352-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
-Le capital de solvabilité requis de base est calculé comme suit :
Article 1
Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :
Article R2272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66
Les représentants titulaires des employeurs sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit :
Article 11
Le décret n° 2001-700 du 30 juillet 2001 précité et le décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978 modifié portant statut particulier des personnels de documentation de la culture et de l'architecture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus
Article Annexe
1,00 1 500 € Pas-de-Calais 17,80 26 700 € Puy-de-Dôme 9,60 14 400 € Pyrénées-Atlantiques 2,00 3 000 € Hautes-Pyrénées 2,90 4 350 € Pyrénées-Orientales 3,30 4 950 € Bas-Rhin 4,50 6 750 € Haut-Rhin 2,80 4 200 € Rhône 1,80 2 700 € Haute-Saône
Les membres du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux 2° à 5° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit : -un titulaire représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et
Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :
L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres, composé comme suit :
Article 4
Le jury national relatif aux brevets d'études professionnelles est constitué comme suit :
Le jury national relatif aux certificats d'aptitude professionnelle est constitué comme suit :
Article 10
La composition du jury des concours déconcentrés de gardiens de la paix est fixée comme suit :
Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est complétée comme suit :
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