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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Echéancier prélèvement assurance automobile Sur les dépens et l'article 700 du CPC Attendu que Madame, [W], [U] sollicite le paiement de la somme de 2.000€ selon les dispositions de l'article 700 du
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8dcdcdc6046d47f772ea
2 avril 2026
2 avril 2026
1103 et 1104 du Code civil, Vu les dispositions des articles L217-4, L217-5, L217-7, L217-8, L217-9, L217-10 et L217-14 2° du Code de la consommation, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de
Source officielleChambre 4-3
66235ac1aec0e60008fe9821
19 avril 2024
19 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a49
16 novembre 2015
16 novembre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a12
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Par ailleurs ladite société réclame paiement par Mme Lydia X... de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f277
14 mars 2012
14 mars 2012
- confirmer la condamnation de la société au paiement d'une somme de 1. 200 € au titre de l'article 700 du CPC - condamner la la société CITI TECHNOLOGIES au paiement de la somme de 1. 000 € au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9
31 août 2011
31 août 2011
irrecevables - débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes - débouté la SA CLIENTLOGIC de sa demande au titre de l'article 700 du CPC - laissé les dépens à la charge de Mme X...
Source officielleRéférés
67f6cd4da9d5adc2606231f2
9 avril 2025
9 avril 2025
payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 1] à [Localité 6], la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile », Par requête reçue le
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d07
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Y... la somme de 13 140 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et celle de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a55
8 septembre 2014
8 septembre 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a57
8 septembre 2014
8 septembre 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fda93b35511b523c83deec2
18 juin 2019
18 juin 2019
- condamner la société DAHER TECHNOLOGIES à payer à Monsieur [F], la somme de 8.000 euros (HUIT MILLE EUROS) sur le fondement de l'article 700 du cpc - condamner la société DAHER TECHNOLOGIES
Source officielle1ère Chambre Cab3
668c2d46894f7f4d2e0a8a60
8 juillet 2024
8 juillet 2024
700 du CPC ainsi qu’aux dépens ; - Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c6e7cdc6046d4771456a
9 avril 2025
9 avril 2025
514 et 875 du Code de procédure civile, Vu l'article L.153-1 et les articles R. 153-1 à R. 153-10 du Code de commerce, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure
Source officielleChambre 1-3
6364bad5e405357f749ea766
20 octobre 2022
20 octobre 2022
procédure civile, Vu l'article 1353 code civil, Vu l'article 1792-6 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 9 du Cpc, Vu l'article 145 du Cpc, Vu les articles 564 et 565 du Cpc, -recevoir la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad48
12 mars 2008
12 mars 2008
700 du CPC, - de condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, Avoués, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e6
7 octobre 2010
7 octobre 2010
700 du CPC.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67081b1e89f19e8c50f8d5c8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.Dépens de l’incident réservés »Vu les conclusions aux fins d'opposition à la demande de rabat, notifiées par la voie électronique
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4435331f58c9ee87008
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC pour la première instance.
Source officielle1ère chambre civile B
R 313-1 du Code de la Consommation et à son annexec/Par jugement en date du 28 février 2017
5fdcc8a5b9c6233433d2993b
30 octobre 2018
30 octobre 2018
700 du CPC à payer au CRÉDIT LYONNAIS une indemnité d'un montant de 5 000 €, égale à leur propre prétention de ce même chef, au titre de ses frais irrépétibles cause d'appel.
Source officiellePage 9 sur 209