CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

372 669 résultats pour « article 700 du code civil devant la cour. »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588845

24 avril 2024

24 avril 2024

700 du code de procédure civile, avec capitalisation des intérêts échus.

Source officielle

1re chambre sociale

6971fd6ecdc6046d473a7805

21 janvier 2026

21 janvier 2026

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b8

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ba

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d0

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d2

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d4

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d6

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75de

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e0

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e2

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e4

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e6

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e8

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f8

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75fa

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75fc

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75fe

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f7600

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7602

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

Page 9 sur 18634

← Précédent Suivant →