de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 3°/ que l'exercice d'une saisie conservatoire est un acte d'administration pour lequel l'article 815-3 du code civil requiert la majorité des

700 du code de procédure civile. 7.

700 du code de procédure civile ;mettre les dépens à la charge de la SARL Comptoir Agricole du Gourdonnais, conformément aux dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.».

700 du code de procédure civile.

De même, ils seront condamnés aux dépens de première instance et d'appel et au vu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, une telle demande ne constituant pas une prétention au sens

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, M.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile : Succombant, l'appelante supportera les dépens d'appel.

du code de procédure civile, ensemble les articles 706-3 et suivants du code de procédure pénale ; Mais attendu, d'une part, que l'autorité de la chose jugée ne pouvant être opposée lorsque des événements

Y..., A..., X... et B..., les sommes qu'ils réclamaient à titre de rappels de salaire, outre celle de 200 francs chacun au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le moyen

700 du code de procédure civile.

[V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Rousseau et Tapie et condamne M.

au titre de la violation du droit de retrait et une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que l'exercice de son droit de retrait par le salarié suppose

D... et de l'avoir condamnée à payer à celle-ci les sommes de 800 et 1 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs propres que, en application de l'article L. 511

1240 du Code Civil, Vu les pièces versées au débats CONDAMNER la Société VITI TP à payer à la Société GRDF : * La somme de 3.048,90€ outre intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2025 jusqu'à parfait

700 du Code de procédure civile, outre à tous les frais et dépens de l’ instance, le tout avec exécution provisoire de la décision.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile, en ce compris les frais de l’expertise judiciaire de Monsieur [X] [P].